Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Christopher J. Edwards (Canadian Communication Systems Alliance) et Agatha Pezzi (TLN Media Group)

Ottawa, le 26 juillet 2019

Notre référence : 2019-0252-8

Par courriel

M. Christopher J. Edwards
Vice-Président, Affaires réglementaires
Canadian Communication Systems Alliance cedwards@ccsa.cable.ca

Mme Agatha Pezzi
Vice-Présidente principale
TLN Media Group
agathap@tlntv.com

Objet : Règlement du différend - Arbitrage de l’offre finale (AOF) concernant Telelatino

Madame, Monsieur,

La présente fait suite à la demande déposée le 26 mars 2019 par la Canadian Communication Systems Alliance (CCSA) concernant l’arbitrage de l’offre finale (AOF) avec Telelatino Network Inc. (TLN) concernant la distribution du service facultatif Telelatino.

Les parties ont conclu une entente par échanges de courriel au cours du 23 juillet 2019. Nous félicitons les parties d’en être arrivées à une solution négociée et soulignons les actions du personnel du Conseil à cet égard.

Le Conseil fait remarquer que les parties et le personnel du Conseil ont déployé des efforts importants pour régler ce différend. De nombreuses séances de médiation, de facilitation et de négociation ont eu lieu avant et pendant le processus d’AOF. Le cadre de règlement des différends du Conseil accorde la priorité aux règlements négociés. Comme il est indiqué dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication 2019-184, le Conseil s’attend à ce que les parties aient épuisé les autres moyens de règlement des questions en suspens de façon efficiente et efficace avant de demander le recours aux processus officiels de règlement de différends du Conseil, y compris à l’arbitrage de l’offre finale comme mécanisme de dernier recours.

Compte tenu ce qui précède, le personnel du Conseil considère le dossier fermé. Le personnel vous remercie de votre collaboration.

Cordialement,

(Copie originale signée)

Marie-Claire Bouthillier
Analyste Principale, Règlement extrajudiciaire des différends
Radiodiffusion

c.c.: Lori Rosenberg, Canadian Communications Systems Alliance, lrosenberg@ccsaonline.ca
Jay Thomson, Canadian Communications Systems Alliance, jthomson@ccsaonline.ca
Aldo DiFelice, TLN Media Group, aldo@tlntv.com

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