ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 3 janvier 2019
Notre référence : 8740-N1-201809667
Version abrégée
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président des services généraux
Norouestel Inc.
301, rue Lambert, case 2727, 3e étage
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1032 – Élargissement du service de raccordement à fibres optiques
Monsieur,
Le 8 novembre 2018, le Conseil a reçu une demande de Norouestel dans laquelle la compagnie proposait des modifications à l’article 1125 – Élargissement du service de raccordement à fibres optiques.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Nous demandons à Norouestel de fournir des réponses complètes, y compris une justification et tout document à l’appui, d’ici au 9 janvier 2019.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Valerie Plaskacz pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
Wendy Ellis, Bell Aliant, wendy.ellis@bellaliant.ca
P.j. (1)
Demande de renseignements
- Dans l’étude de coûts en pièce jointe, à la section 5.4.3.1, Norouestel indique que tous les coûts des installations extérieures ont été atténués en présumant, en moyenne, ##.
- Veuillez confirmer à quel endroit ces ## sont indiqués dans les pages des tarifs proposés.
- Veuillez expliquer si ces ## sont en plus des frais de service ponctuels pour la connectivité de base et l’accès à un site éloigné indiqués dans les pages des tarifs proposés. Y at-il des frais supplémentaires pour installer un équipement spécial, ou une dépense inhabituelle pour établir un branchement?
- Dressez la liste des critères qu’utilisera la compagnie pour obtenir ces ##.
- Veuillez confirmer si, en raison des ##, les coûts des installations extérieures ont été réduits dans les coûts d’accès à distance récurrents et mensuels indiqués au tableau A-2 (annexe de la pièce jointe). Si ce n’est pas le cas, indiquez pourquoi.
- Dans la partie 5 : B. Tarifs et frais : En ce qui a trait à la tranche H1 des circonscriptions du Nunavut dans les pages des tarifs proposés, Norouestel indique que les frais de service ponctuels pour l’accès à un site éloigné, par site, s’élèvent à 1 955 $. Dans la pièce jointe, à la page 6 sur 12, Norouestel indique que les frais de service ponctuels pour l’accès à un site éloigné, par site, s’élèvent à ##. Veuillez indiquer lequel des deux montants est le bon.
- Au tableau A-2 de l’annexe en pièce jointe, Capital causal to demand, Switching Equipment (immobilisations causales de la demande, équipement de commutation), veuillez expliquer avec justification à l’appui si la différence entre les coûts de commutation indiqués dans l’AMT 1032 et l’AMT 946 découle des modifications apportées à la méthode d’établissement des coûts ou aux hypothèses. Si ce n’est pas le cas, veuillez expliquer avec justification à l’appui la raison de la différence entre les coûts de commutation.
# Présenté à titre confidentiel
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