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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Madame Michelle Dupuis (Société TELUS communications)

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Ottawa, le 24 janvier 2019

Notre référence : 8740-T66-201810656

PAR COURRIEL

Madame Michelle Dupuis
Conseillère juridique principale affaires réglementaires
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS communications
215 rue Salter
Ottawa, (Ontario)  K1C 6Y3
michelle.dupuis@telus.com
regulatory.affairs@telus.com

Objet: Avis de modification tarifaire no 543 – Compensation par appel

Madame,

Le 30 novembre 2018, le Conseil a reçu une demande de la part de TELUS Communications Inc., (TELUS) sous l’avis de modification tarifaire no 543, proposant une augmentation du tarif actuel de son Tarif de services d’accès (CRTC 21462) – Article 205, Compensation par appel, au tarif de 0,5482 $ à compter du 16 janvier 2019.

Pour faciliter l'analyse de la demande, TELUS doit répondre à la demande de renseignements jointe  au plus tard le 7 février 2019.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs. La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Nat Natraj, CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca

P.j. (1)

Demande de renseignements

  1. En se référant au paragraphe 4 de la lettre de TELUS du 30 novembre 2018 concernant l'AMT 543 - Compensation par appel, fournir:
    1. L’évaluation de la demande et du coût de service par TELUS qui montre que la baisse de la demande n’entraîne pas une baisse proportionnelle des coûts du service, ce qui se traduit par un coût par appel supérieur au coût unitaire utilisé pour estimer le taux de tarif actuel.
    2. Pour chacune des 5 dernières années, le nombre de téléphones payants de TELUS, le volume moyen d'appels par téléphone payant et les coûts de maintenance y afférant (cabines et postes téléphoniques).
    3. La comparaison du tarif actuel avec le coût du service par téléphone payant.
  2. En se référant au paragraphe 4 de la lettre de TELUS du 30 novembre 2018 concernant l'AMT 543 - Compensation par appel, expliquez avec justification à l'appui:
    1. Pourquoi TELUS estime qu’il est raisonnable de ne pas avoir à se conformer au dépôt d’une étude de coûts pour justifier l’augmentation tarifaire proposée (de 0,2630 $ à 0,5482 $)
    2. Pourquoi TELUS estime que l’utilisation d’un proxy tel que le taux de compensation approuvé pour Bell Canada serait une alternative plus appropriée que le dépôt d’une étude de coût.
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