ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Marc-André Le Chasseur (Ville de Terrebonne)
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Ottawa, le 13 juin 2019
Notre référence : 8690-V84-201704198
PAR COURRIEL
Me Marc-André Le Chasseur
Bélanger Sauvé avocats s.e.n.c.r.l.
Représentant la Ville de Terrebonne
5, Place Ville Marie, bureau 900
Montréal (Québec) H8B 2G2
malechasseur@belangersauve.com
OBJET : Demande déposée en vertu de la Partie I par la Ville de Terrebonne concernant un Accord d’accès municipal – Demande de prorogation du délai de réponse
Monsieur,
Le 27 mai 2019, le personnel du Conseil a demandé à la Ville de Terrebonne (Terrebonne) de déposer au Conseil des réponses à des questions au plus tard le 10 juin 2019, afin de poursuivre l’analyse du dossier.
Le 10 juin 2019, le Conseil a reçu une lettre de Terrebonne lui demandant de proroger au 14 juin 2019 le délai de réponse. Terrebonne a fait valoir que la personne responsable du dossier avait été en vacances jusqu’au 3 juin 2019 et n’avait pas été en mesure, à ce jour, de compiler l’ensemble des données nécessaires pour répondre aux questions. Terrebonne a ajouté que le travail était considérablement avancé.
Compte tenu des motifs susmentionnés et du fait que la prolongation demandée est relativement courte, nous sommes d’avis que la demande est raisonnable. Par conséquent, le personnel du Conseil approuve la demande de Terrebonne et la date limite pour le dépôt des réponses est prolongée jusqu'au 14 juin 2019.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Cogeco Connexion inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Rogers Communications S.E.N.C., rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron S.E.N.C., regaffairs@quebecor.com
Prévost Fortin D’Aoust avocats, m.quenneville@pfdavocats.com
Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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