ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 11 juin 2019
Notre référence : 8740-N1-201904227
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1049 – Augmentation des vitesses de téléversement des forfaits Internet par câble
Monsieur,
Le 29 mai 2019, le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc. relative à l’avis de modification tarifaire 1049, Tarif général CRTC 3001 – Article 1735, Service Internet par câble terrestre et service Internet par ligne numérique à paires asymétriques, et article 1737, Service Internet par câble terrestre et service Internet par ligne numérique à paires asymétriques de Mackenzie Valley.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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