Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Madame Carol Russ (Aboriginal Multi-Media Society of Alberta)

Ottawa, le 4 avril 2019

Courriel : carolr@ammsa.com

Madame Carol Russ
Directrice financière
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta
13245-146 Street
Edmonton (Alberta)
T5L 4S8

Objet : Demande de radiodiffusion 2019-0167-9 – Aboriginal Multi-Media Society of Alberta – CFWE-FM-4Edmonton (Alberta)

Madame,

La présente concerne la demande indiquée en objet, déposée par l’Aboriginal Multi-Media Society of Alberta dans le but d’obtenir une modification technique pour ajouter un émetteur de rediffusion à Red Deer, en Alberta, pour rediffuser la programmation de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtoneCFWE-FM-4 à Edmonton, en Alberta.

Pour que nous puissions poursuivre l’examen de cette demande, veuillez fournir les renseignements suivants.

Aux termes du paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), les titulaires de licence doivent déposer, au plus tard le 30 novembre de chaque année, leur rapport annuel pour l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août précédent. Ne pas déposer ce rapport, en partie ou en totalité, au plus tard à la date prévue du 30 novembre chaque année, pourrait donner lieu à une situation de non-conformité apparente.

Selon les dossiers du Conseil, les sommaires financiers de 2015-2016 et de 2017-2018 ont été déposés incomplets car les états financiers manquaient. Il semble donc que le titulaire de CFWE-FM-4 se trouve en situation de non-conformité par rapport au paragraphe 9(2) du Règlement en ce qui a trait au dépôt des rapports annuels dûment remplis pour les années de radiodiffusion 2015-2016 et 2017-2018.

Compte tenu de ce qui précède :

  1. Veuillez expliquer les circonstances de cette non-conformité apparente.
  2. Veuillez préciser les mesures qui ont été mises en place ou qui seront mises en place pour veiller à la pleine conformité au paragraphe 9(2) du Règlement au cours de la nouvelle période de licence.
  3. Veuillez indiquer la date à laquelle les états financiers des années de radiodiffusion 2015-2016 et 2017-2018 seront déposés auprès du Conseil.
  4. Veuillez commenter la possibilité d’un renouvellement à court terme pour la station CFWE-FM-4 ou l’imposition d’autres mesures prévues dans le Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2014-608, dans l’éventualité où le titulaire se trouverait en situation de non-conformité au paragraphe 9(2) du Règlement. Des exemples des autres mesures sont l’imposition de conditions de licence et d’ordonnances, le non-renouvellement, la suspension ou la révocation de la licence, ou encore l’obligation du titulaire de lire en ondes le texte qui fait part de sa non-conformité. Veuillez noter que la conformité de la station avec ses obligations règlementaires et ses conditions de licence sera considérée lors du renouvellement de la station et des mesures additionnelles pourraient être imposées.

Le personnel conclut qu’il est nécessaire d’obtenir ces renseignements de la part du demandeur afin de préparer un dossier complet et de prendre une décision par rapport à la modification technique proposée.

Les renseignements demandés dans la présente lettre doivent être soumis au Conseil au plus tard le 11 avril 2019, sans quoi la demande pourrait être retournée pour qu’elle soit remplie et soumise de nouveau au Conseil si l’Aboriginal Multi-Media Society of Alberta souhaite donner suite à la proposition.

Le Conseil exige que la réponse ou tout autre document soient soumis par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) et que la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » ou la « Page couverture de radiodiffusion » située sur cette page Web soit remplie. Vous trouvez également sur cette page Web des renseignements sur la soumission des demandes au Conseil : Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité.

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Si vous avez besoin d’autres renseignements concernantla demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 873-353-9274, par télécopieur au 819-994-0218 ou par courriel à l’adresse valentina.bourgeois@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Valentina Bourgeois
Analyste principale, Politiques et demandes relatives à la radio

Date de modification :