ARCHIVÉ – Télécom - Lettre du Conseil adressée à Monsieur Doug Cooper (Primus Management ULC)
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Ottawa, le 25 novembre 2019
Nos références : 1011-NOC2017-0033
PAR COURRIEL
Monsieur Doug Cooper
Primus Management ULC
2680, avenue Skymark, bureau 100
Mississauga (Ontario) L4W 5L6
dcooper@primustel.ca
Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
Monsieur Cooper,
Comme il est indiqué dans la Politique réglementaire de télécom (PRT) CRTC 2018-466, intitulée Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, diverses catégories de fournisseurs de services de télécommunication (FST), y compris les fournisseurs de services de voix sur protocole Internet (VoIP) et les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC), doivent fournir des services de relais téléphonique (c.-à-d. les services de relais par téléscripteur et les services de relais par protocole Internet [IP]) à leurs clients de détail. De plus, les revendeurs de services vocaux sans fil mobiles doivent offrir des services de relais par IP.
Ces types de FST peuvent s’acquitter de ces obligations des manières suivantes :
- en fournissant les services eux-mêmes;
- en achetant les services de gros auprès d’une entreprise de services locaux titulaire;
- en embauchant un centre d’appels indépendant qui fournira les services.
Le personnel du Conseil fait remarquer que Primus Management ULC (Primus) est actuellement inscrite auprès du Conseil comme revendeur de services de télécommunication et ESLC, et que son site Web indique que la compagnie offre les services de téléphonie résidentielle VoIP, de téléphonie résidentielle traditionnelle et de téléphonie sans fil mobile.
Compte tenu de l’importance des services de relais téléphonique pour le public canadien, le Conseil s’efforce de veiller à ce que les ESLC et les fournisseurs de services VoIP s’acquittent de leurs obligations réglementaires énoncées dans la PRT 2018-466.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande une réponse à la présente lettre au plus tard le 9 décembre 2019, laquelle peut être déposée au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion).
Dans votre réponse, indiquez si Primus :
- fournit actuellement des services de relais par IP à ses clients du service de téléphonie sans fil mobile. Si cette obligation n’est pas respectée, expliquez la raison et indiquez quand Primus commencera à s’en acquitter;
- fournit actuellement des services de relais par téléscripteur et des services de relais par IP à ses clients du service de téléphonie résidentielle (VoIP et traditionnelle). Si cette obligation n’est pas respectée, expliquez la raison et indiquez quand Primus commencera à s’en acquitter; et
- respectera, d’ici le 14 décembre 2019, les exigences minimales liées aux services de relais téléphonique, telles qu’elles sont décrites aux paragraphes 153 et 156 de la PRT 2018-466.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur Cooper, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
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