Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Alicia Da Costa (Intercity Broadcasting Network Inc.)

Ottawa, le 26 juillet 2019

Notre référence : 2019-0574-6

Par courriel

Alicia Da Costa
Directrice de l’exploitation, Intercity Broadcasting Network Inc.
34, chemin Kern
Toronto (Ontario)
M3B 1T1
alicia.dacosta@g987fm.com

Objet : Demande de modification de conditions de licence – CKFG-FM Toronto

Madame,

La présente lettre fait référence à la demande susmentionnée, déposée par Intercity Broadcasting Network Inc. (Intercity), concernant une demande de modification de conditions de licence dans le but que soit reportée la date limite à laquelle CKFG-FM doit fournir les contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC) qu’elle est tenue de verser, comme indiqué dans les conditions de licence 6, 7, et 9 énoncées dans la décision de radiodiffusion CRTC 2018-325, CKFG-FM Toronto – Renouvellement de licence et modifications, datée du 28 août 2018. Le Conseil fait remarquer que le titulaire a soumis sa demande au moyen du formulaire 300; c’est-à-dire qu’il désire que sa demande soit traitée par voie administrative et de manière expéditive.

Comme il est indiqué dans le bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-960, le traitement par voie administrative est destiné au traitement des demandes courantes qui ne soulèvent pas de préoccupation relative aux politiques, aux règlements ou aux conditions de licence du Conseil. Cela étant dit, le personnel du Conseil est d’avis que la modification proposée dans la présente demande ne constitue pas une demande courante, car le titulaire demande une modification à ses conditions de licence. Par conséquent, le personnel du Conseil estime qu’il serait opportun d’offrir au public l’occasion de formuler des observations sur la modification proposée et qu’un processus administratif n’est pas approprié dans les circonstances.

Le personnel du Conseil tient compte des motifs de la demande et de la date limite actuelle du 31 août 2019 avant laquelle CKFG-FM doit fournir les contributions au titre du DCC qu’elle est tenue de verser. Compte tenu de ces circonstances particulières, le personnel du Conseil est d’avis que la demande pourrait être traitée de façon expéditive. Bien qu’un processus accéléré limite le temps alloué aux autres parties pour formuler des observations au sujet de la demande, il permet généralement de rendre une décision plus rapidement. Par conséquent, le traitement de la demande passera d’une voie administrative à une partie instance en vertu de la partie 1, mais la demande sera assujettie à un échéancier raccourci.

Les interventions en réponse à la demande doivent également être déposées auprès du Conseil au plus tard le 7 août 2019 et la réplique du titulaire (le cas échéant) devra subséquemment être déposée auprès du Conseil au plus tard le 12 août 2019.

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Si vous avez besoin d’autres renseignements concernantla demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 873-353-4724, par télécopieur au 819-994-0218 ou par courriel à l’adresse sherwin.pagtakhan@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Sherwin Pagtakhan
Analyste
Politiques et demandes relatives à la radio

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