ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 7 janvier 2019
Our reference: 1011-NOC2016-0293
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Code sur les services sans fil modifié – Évaluation du rapport de conformité de 2018
Madame, Monsieur,
La présente lettre établit l’évaluation des renseignements du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (ci-après le « Conseil ») soumis par les fournisseurs de services sans fil (FSSF) dans les rapports de conformité de 2018 en vertu du Code sur les services sans filNote de bas de page1.
Après avoir examiné la documentation fournie et les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires, le Conseil estime que tous les cas possibles de non-conformité recensés au cours du processus de compte rendu ont été résolus.
Toutefois, le Conseil peut prendre toute autre mesure de redressement qui pourrait s’avérer appropriée afin de traiter toutes les questions de conformité qui pourrait survenir en ce qui a trait au Code modifié.
Le Conseil rappelle à tous les FSSF qui offrent des services sans fil mobiles de détail aux particuliers et aux petites entreprises qu’ils seront tenus de déposer un autre rapport de conformité au Code sur les services sans fil d’ici le 31 mars 2019.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Original signé par)
Claude Doucet
Secrétaire général
CRTC
Liste de distribution :
Bell, bell.regulatory@bell.ca;
Brooke Telecom, geoff@brooketel.ca;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Execulink, martha.facey@execulink.com;
Freedom Mobile, regulatory@sjrb.ca;
Hay Communications, a.lawrence@hay.net;
Huron Telecommunications, grubb@hurontel.on.ca;
Mornington Communications, knaylor@mornington.ca;
OnStar, michael.podzyhun@gm.com;
Petro-Canada Mobility, amazza@suncor.com; kyakimishyn@suncor.com;
Quadro, regulatory@quadro.net;
Rogers, rwi_gr@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Sogetel, richard.biron@sogetel.com;
SSi Micro, regulatory@ssimicro.com;
Tbaytel, david.wilkie@tbaytel.com
Telus, regulatory.affairs@telus.com;
Tuckersmith Communications, regulatory@tccmail.ca;
Vidéotron, dennis.beland@quebecor.com;
Wightman, asiefert@wightman.ca.
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