ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 29 janvier 2019
Notre référence : 8662-C182-201809534
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. en vue de faire réviser et modifier la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326, Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes, et la décision de télécom CRTC 2016-379, Suivi de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre datée du 7 novembre 2018, le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. (CORC) a déposé une demande en vertu de la partie 1 en vue de faire réviser et modifier la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326, Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes, et la décision de télécom CRTC 2016-379, Suivi de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné.
Dans la demande, le CORC a sollicité les redressements suivants :
- Retrait rapide de la limite de vitesse de 100 Mbps pour les services d’accès haute vitesse (AHV) groupés.
- Établissement d’un niveau de dégroupement considérablement réduit sur le réseau de Bell Canada et peut-être celui de Cogeco Communications inc. (Cogeco), de Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), et de Rogers Communications Canada inc. (Rogers) [collectivement les titulaires].
- Ajout d’une fonction de partage de ports et de torons de fibre pour tous les services d’AHV dégroupés des titulaires.
- Accès à des installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné au moyen des services d’AHV groupés, de sorte qu’un tel accès soit progressivement éliminé en fonction d’un cadre d’abstention de la réglementation
Dans une lettre datée du 20 novembre 2018, le personnel du Conseil a établi un calendrier en vue de traiter la demande en deux étapes. La première étape concernait l’option de suspendre la limite de vitesse de 100 Mbps de façon provisoire, alors que la deuxième étape se rapportait au retrait de la limite de vitesse ainsi qu’à d’autres questions.
Comme le dossier a été clos le 17 janvier 2019 en ce qui concerne la première étape de la demande, le personnel du Conseil informe par la présente toutes les parties que les dates de procédure pour la deuxième étape de la demande sont les suivantes :
- Les parties doivent déposer des interventions d’ici le 29 mars 2019 à l’égard des redressements demandés dont il est question dans la demande.
- Le CORC peut déposer des observations en réplique pour aborder toute intervention d’ici le 12 avril 2019.
En plus de remettre des documents au Conseil, les parties doivent signifier aux autres parties à l’instance une copie de tous les documents qu’elles déposent dans le cadre de l’instance et en envoyer une copie électronique directement aux membres suivants du personnel du Conseil :
Lyne Renaud, lyne.renaud@crtc.gc.ca
William Lloyd, william.lloyd@crtc.gc.ca
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par Abderrahman El Fatihi pour
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
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nels2510@telus.net; robin.winsor@cybera.ca; reza.rajabiun@ryerson.ca; darrellkrahn@shaw.ca; chall2k5@gmail.com; lyoungers@fiberbroadband.org; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca; regulatory@fibernetics.ca; jeff_mcnamee@sympatico.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; regulatory@ssimicro.com; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; regulatory@mts.ca; regulatory@zayo.com; rs@summer.com; corinne.pohlmann@cfib.ca;; jpanter@auroracollege.nt.ca;
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