Télécom - Lettre du Conseil adressée à Monsieur Paul Bolton (Shaw Telecom G.P.)

Ottawa, le 25 novembre 2019

Nos références : 1011-NOC2017-0033


PAR COURRIEL

Monsieur Paul Bolton
Analyste de la réglementation
Shaw Telecom G.P.
630 3rd Avenue South West, suite 600
Calgary (Alberta)  T2P 4L4
regulatory@sjrb.ca


Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466

Monsieur Bolton,

Je vous écris au sujet de la réponse du 31 janvier 2019 de Shaw à une lettre de demande de renseignements datée du 17 janvier 2019. Cette lettre a été émise conformément à la politique réglementaire concernant les services de relais téléphoniques (SRT)Note de bas de page1 publiée le 14 décembre 2018.

Afin d’obtenir des renseignements plus complets, le personnel demande une réponse à la présente lettre d’ici le 9 décembre 2019. Elle doit comprendre les réponses aux quatre demandes énoncées ci-dessous.


Demande 1

Le personnel du Conseil fait remarquer qu’en 2018, le délai d’attente mensuel moyen des appels par relais IP était de #63,33# secondes pour les clients de Shaw et de #43,20# secondes pour ceux de Freedom Mobile, tandis que le pourcentage des appels auxquels on a répondu dans un délai de 20 secondes était en moyenne de #79,30 %# et de #88,30 %#, respectivement.

Dans chacun des cas susmentionnés (c.-à-d. pour Shaw et pour Freedom Mobile), en 2018, quel pourcentage d’appels ayant pris plus de 20 secondes à répondre par un agent de relais a été répondu :


Demande 2

En répondant à la question 3 de la lettre de demande de renseignements, Shaw n’a pas déposé l’entente de Freedom Mobile avec Northern 911. Veuillez confirmer quand Shaw fournira une copie de l’entente au Conseil.


Demande 3

En répondant à la question 4 de la lettre de demande de renseignements, Shaw a indiqué que ses services de SRT et de relais par IP prennent en charge les appels d’urgence au service 9-1-1.

Toutefois, le personnel fait remarquer que la page Web sur l’accessibilité de Freedom Mobile explique comment faire un appel d’urgence au moyen du service Texto au 9-1-1, mais ne mentionne pas les SRT comme option pour faire un appel d’urgence. Étant donné que le paragraphe 229 de la politique réglementaire concernant les SRT exige que tous les fournisseurs des SRT donnent accès au service 9-1-1, veuillez expliquer si les clients de Freedom Mobile peuvent utiliser les SRT pour communiquer avec le service 9-1-1.


Demande 4

Conformément au paragraphe 38 de la politique réglementaire concernant les SRT, les fournisseurs de services sans fil qui offrent et fournissent des services vocaux sans fil mobiles devront, à compter du 14 juin 2019, offrir un service de relais par IP à leurs clients de détail.

Veuillez confirmer si Freedom Mobile a respecté le délai du 14 juin 2019 pour offrir un service de relais par IP à ses clients de détail.

Veuillez effectuer le dépôt des documents mentionnés dans la présente lettre à l’aide du service sécurisé « Mon Compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) ».

Veuillez prendre note que les réponses à ces questions doivent être remises au plus tard le 9 décembre 2019. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.


Veuillez agréer, Monsieur Bolton, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications

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