ARCHIVÉ – Télécom - Lettre procédural adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 23 décembre 2019
Nos références : 8662-B38-201912577
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint, Bell Canada
160 rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Bell Canada – Demande en vue que le Conseil révise et modifie le critère d’admissibilité du prix et l’abordabilité pour les demandes pour le service sans fil mobile pour le Fonds pour la large bande du CRTC
Monsieur Gauvin,
Le 19 décembre 2019, le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada, en vertu des articles 52 et 62 de la Loi sur les télécommunications, de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et des Lignes directrices révisées relatives aux demandes de révision et de modification, bulletin d’information de télécom 2011-214, dans laquelle elle demande le retrait, pour les demandes de financement pour le service sans fil mobile, l’engagement pour les prix du service de détail du Fonds pour la large bande. Bell Canada a aussi demandé qu’un processus accéléré soit établi pour sa demande.
Tel que demandé, cette lettre établit un processus accéléré pour les commentaires sur la demande citée en rubrique, selon lequel :
- Les personnes intéressées peuvent déposer leurs observations au plus tard le 22 janvier 2020, et
- Bell Canada peut déposer sa réplique au plus tard le 27 janvier 2020.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Gauvin, mes salutations distinguées.
L’original signé par
Kim Wardle
Fonds pour la large bande
Secteur des télécommunications
c.c : Liste de distribution
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