PGTI - Exercice de surveillance de la conformité - 8646-C12-201807611
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Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657 et de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-104
Réponses aux demandes d'information
2019-06-28 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Neutralité du Net
2018-12-10 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Xplornet Communications Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant la neutralité du Net – demande de
2018-11-02 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications Inc. - Objet : Neutralité du Net - Examen des pratiques des FSI - Liste des intimés
2018-09-26 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : La neutralité du Net
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