Télécom - Lettre du Conseil adressée à Monsieur Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 10 décembre 2019

Nos références : 8740-N1-201912030


PAR COURRIEL


Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
bell.regulatory@bell.ca


Objet : Avis de modification tarifaire 1063 – Frais de service et services Internet terrestres


Monsieur,

Le 28 novembre 2019, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1063, dans laquelle la compagnie propose des modifications à son Tarif général pour les services CRTC 3001, afin de modifier des articles concernant les frais de service et les services Internet terrestres.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

Date de modification :