Télécom Lettre du Conseil adressée à Donna Robertson (Novus Entertainment Inc.) et Julian Ward (Thind Properties Ltd.)

Ottawa, le 9 mai 2019

Notre référence : 8698-N68-201900705

PAR COURRIEL

Madame Donna Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
300 - 112 East 3rd Avenue
Vancouver (C.-B.)  V5T 1C8
donna.robertson@novusnow.ca

Monsieur Julian Ward
Vice-président - Development
Thind Properties Ltd.
Bureau 700 – 4211, Kingsway
Vancouver (C.-B.)  V5H 1Z6
julian@thind.ca

Objet : Demande déposée par Novus Entertainment Inc. (Novus) visant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des conditions raisonnables, au développement d’immeubles à logements multiples (ILM) de Lumina et aux futurs développements d’ILM de Thind Developments Ltd. et ses sociétés affiliées (Thind)

Madame et Monsieur,

Le 29 janvier 2019, le Conseil a reçu une demande présentée par Novus en application de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Dans sa demande, la société a demandé à être dispensée de ce qu’elle avait fait valoir comme étant son incapacité actuelle d’obtenir l’accès opportun aux développements d’ILM de Thind, selon des conditions raisonnables, particulièrement en ce qui a trait au développement appelé Lumina, situé à Burnaby, en Colombie-Britannique.

Le 1er avril 2019, Thind a répondu à la demande, indiquant que Novus serait traitée d’une manière égale à tous les services publics. Thind a également indiqué qu’elle fournirait les renseignements et l’accès exigés par la loi, comme le prescrit le CRTC.

À la suite de la suspension temporaire de la partie 1 de l’instance à la demande de Novus, le 8 mai 2019, Novus a indiqué au Conseil qu’elle avait conclu avec Thind des ententes sur l’installation satisfaisantes dans le cas de deux des développements de Thind, à savoir Starling à Lumina et Waterfall à Lumina. Novus a également indiqué au Conseil qu’elle estimait que les parties seraient en mesure de poursuivre leurs relations d’affaires sans aucune assistance supplémentaire de la part du Conseil et a donc demandé au Conseil de mettre fin à la demande.

Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil précise que l’observation de la demande en vertu de la partie 1 du 29 janvier 2019 de Novus est maintenant terminée.

Sincères salutations.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation Secteur des télécommunications

c. c. Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
Thind Properties Ltd., info@thind.ca

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