ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Rob McMahon (First Mile Connectivity Consortium)
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Ottawa, le 23 septembre 2019
Notre référence : 1011-NOC2019-0045; 4754-626
PAR COURRIEL
Rob McMahon, Coordonnateur
First Mile Connectivity Consortium
info@firstmile.ca
Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de First Mile Connectivity Consortium dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-45, Appel aux observations – Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande
Monsieur McMahon,
Le 4 septembre 2019, le Conseil a reçu une lettre de First Mile Connectivity Consortium (FMCC) expliquant pourquoi il serait équitable ou autrement dans l'intérêt public que le Conseil prolonge le délai pour le dépôt de la demande d’attribution de frais de FMCC.
Compte tenu des raisons fournies par FMCC dans sa lettre du 4 septembre 2019, le personnel du Conseil estime qu'il serait équitable et dans l’intérêt public de modifier les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure) et de prolonger le délai de la demande d’attribution de frais de FMCC. De plus, cette lettre procédurale note que FMCC est maintenant au courant du délai de 30 jours pour le dépôt d’une demande d’attribution de frais auprès du Conseil conformément à l’article 65 des Règles de procédure.
Également, le personnel du Conseil demande à FMCC de fournir au Conseil la preuve de la signification de sa demande à toutes les autres parties à l'instance. Le personnel du Conseil n’affichera la demande d’attribution de frais de FMCC sur son site Web qu’à la réception de cette information. Cela déclenchera le début de la période d'intervention.
Une copie de la présente lettre et de toute communication s’y rattachant sera versée au dossier public de l’instance.
Pour toute question ou préoccupation, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 819-664-6341 ou à michel.hogan@crtc.gc.ca.
Je vous prie d’agréer, Monsieur McMahon, mes salutations les meilleures.
Original signé par
Michel Hogan
Stagiaire en droit
c.c : Julia Kelen, Conseillère juridique, CRTC, julia.kelen@crtc.gc.ca
c.c. Liste de distribution
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