ARCHIVÉ – Télécom - Lettre du Conseil adressée à Monsieur Simon-Pierre Olivier (Rogers Communications Canada Inc.)
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Ottawa, le 25 novembre 2019
Nos références : 1011-NOC2017-0033
PAR COURRIEL
Monsieur Simon-Pierre Olivier
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications Canada Inc.
1, chemin Mount Pleasant, 10e étage
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5
rwi_gr@rci.rogers.com
Objet : Demande de renseignements annuelle à propos des services de relais téléphonique – Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466
Monsieur Olivier,
Je vous écris au sujet de la réponse du 31 janvier 2019 de Rogers à une lettre de demande de renseignements datée du 17 janvier 2019. Cette lettre a été émise conformément à la politique réglementaire concernant les services de relais téléphoniques (SRT)Note de bas de page1 publiée le 14 décembre 2018.
Afin d’obtenir des renseignements plus complets, le personnel demande une réponse à la présente lettre d’ici le 9 décembre 2019. Elle doit comprendre les réponses aux trois demandes énoncées ci-dessous.
Demande 1
En répondant à la question 4 de la lettre de demande de renseignements, Rogers :
- n’a pas indiqué qu’elle rendait le service 9-1-1 disponible à ses abonnés sans fil au moyen des SRT. Rogers a plutôt expliqué que le service Texto au 9-1-1 leur permettait de communiquer avec un téléphoniste du service d’urgence au moyen de messages texte après avoir composé le 9-1-1;
- a indiqué que, pour les utilisateurs des services filaires, le service 9-1-1 est accessible au moyen des SRT en composant le 7-1-1 et en communiquant avec un agent de SRT 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, le personnel fait remarquer que la page Web sur les services d’accessibilité de Rogers indique que les SRT (c.-à-d. les appels effectués par téléscripteur ou par Internet) ne sont pas disponibles pour les appels aux services d’urgence.
Étant donné que le paragraphe 229 de la politique réglementaire concernant les SRT exige que tous les fournisseurs des SRT donnent accès au service 9-1-1, veuillez expliquer quand Rogers s’y conformera en :
- rendant le service 9-1-1 disponible à ses abonnés aux services filaires et sans fil au moyen des SRT
- modifiant sa page Web sur les services d’accessibilité pour l’indiquer.
Demande 2
Conformément au paragraphe 38 de la politique réglementaire concernant les SRT, les fournisseurs de services sans fil qui offrent et fournissent des services vocaux sans fil mobiles devront, à compter du 14 juin 2019, offrir un service de relais par IP à leurs clients de détail.
Veuillez confirmer si les activités sans fil mobiles de Rogers, y compris ses marques complémentaires, ont respecté le délai du 14 juin 2019 pour offrir un service de relais par IP à leurs clients de détail.
Demande 3
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’en 2018, le délai d’attente mensuel moyen des appels par relais IP était de #63,33# secondes, tandis que le pourcentage des appels auxquels on a répondu dans un délai de 20 secondes était en moyenne de #82,54 %#.
En 2018, quel pourcentage d’appels ayant pris plus de 20 secondes à répondre par un agent de relais a été répondu :
- entre 20 et 30 secondes;
- entre 30 et 60 secondes;
- entre 60 et 300 secondes;
- après 300 secondes.
Veuillez effectuer le dépôt des documents mentionnés dans la présente lettre à l’aide du service sécurisé « Mon Compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) ».
Veuillez prendre note que les réponses à ces questions doivent être remises au plus tard le 9 décembre 2019. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur Olivier, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
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