ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

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Ottawa, le 15 août 2019

Notre référence : 8663-C12-201000116

PAR COURRIEL

Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande de renseignements concernant des interruptions importantes des services de télécommunication dans le Nord

Monsieur,

Récemment, plusieurs médias ont rapporté les interruptions de service dans le Nord les 13 juillet 2019 et 12 août 2019, causés par des dommages aux lignes de fibre optique de Norouestel, près de Yellowknife. Selon ces informations, les dommages ont eu une incidence sur les services téléphoniques interurbains dans le Nord ainsi que les services de téléphonie cellulaire, de télévision et Internet à Yellowknife et dans les régions avoisinantes, ce qui a nui gravement aux services et aux entreprises locaux.

Les médias rapportent largement que l’on suspecte que les dommages à la ligne de fibre optique soient dus à du vandalisme. Norouestel est également citée pour avoir dit que bien que la majorité du câble de fibre optique installé dans les Territoires du Nord-Ouest soit protégée par une ligne redondante ou par un deuxième circuit de fibre, il n’y a pas de circuit de fibre redondant dans l’unique câble optique entre Fort Providence et Yellowknife.

Dans l’exercice de ses pouvoirs et fonctions que lui confère la Loi sur les télécommunications, le Conseil doit mettre en œuvre la Politique canadienne de télécommunications énoncée à l’article 7 de cette Loi, y compris permettre l’accès aux Canadiens dans toutes les régions — rurales ou urbaines — du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité. Par conséquent, le personnel du Conseil demande à obtenir les renseignements suivants d’ici au 26 août 2019. Norouestel doit fournir des réponses complètes, y compris une justification et tout document à l’appui.

In exercising its powers and performing its duties under the Telecommunications Act, the Commission must implement the Canadian telecommunications policy objectives set out in section 7 of that Act, including to render reliable and affordable telecommunications services of high quality accessible to Canadians in both urban and rural areas in all regions of Canada. Accordingly, Commission staff requests the following information by 26 August 2019. Northwestel is to provide comprehensive answers, including rationale and any supporting information.

  1. Fournissez une liste des interruptions de service depuis juillet 2018 qui ont duré quatre heures ou plus et touché cinq ménages ou plus, avec les emplacements et les dates.
  2. Indiquez les mesures prises pour résoudre les interruptions de service mentionnées à la question 1 et le temps moyen nécessaire au rétablissement du service dans chaque cas.
  3. Décrivez comment la redondance est assurée à l’échelle du réseau de Norouestel, y compris la liaison par fibre de la vallée du Mackenzie.
  4. Si des sections du réseau ne sont pas incluent dans les circuits redondants, décrivez-les ainsi que les projets de Norouestel pour aborder cette question. Indiquez tout point de défaillance.
  5. Décrivez les mesures que vous prenez pour fournir une résilience au niveau du réseau et formulez des commentaires sur le niveau de service fourni jusqu’à ce que le réseau soit entièrement rétabli.
    1. Précisez si la résilience doit être fournie seulement au moyen de circuits ou de liaisons redondants (reproduits) ou si d’autres considérations sont aussi évoquées pour inclure diverses conceptions comme la topologie, le matériel, les logiciels, etc.
    2. Précisez si des mécanismes de détection sont en place pour trouver les points de défaillance rapidement et efficacement.
  6. Décrivez les mesures de sécurité que la compagnie prévoie mettre en œuvre pour écarter le risque de vandalisme à l’égard de son infrastructure.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par Guillaume Castonguay au nom de :

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

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