Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Sylvie Courtemanche (CCNR)

Ottawa, le 30 avril 2019

PAR COURRIEL 

Sylvie Courtemanche
Présidente, CCNR
scourtemanche@cbsc.ca

Notre référence : Avis public 2019-9

Dossier public :1011-NOC2019-0009

Objet : Instance concernant la norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision de la programmation en direct – demande de renseignements à fournir d’ici le 3 mai

Madame,

La présente fait suite à la réponse du 11 avril 2019 fournie par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) au personnel du Conseil quant à la demande de renseignements de ce dernier au sujet de la norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision de la programmation en direct.

Contexte

Le 4 avril 2019, le personnel du Conseil a envoyé au CCNR une demande de renseignements en vue d’obtenir ses observations sur la faisabilité et pertinence de la proposition de Keeble Media Inc. (KMI) voulant que le CCNR participe à la certification des évaluateurs NER.

Le 11 avril 2019, le CCNR a remis sa réponse, par laquelle il a confirmé la faisabilité et sa capacité à jouer le rôle décrit par KMI dans sa proposition si le CRTC décide que ce plan d’action est approprié dans les circonstances.

Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil demande au CCNR de donner une estimation du temps qu’il lui faudrait pour effectuer les tâches suivantes:

  1. Réunir un nouveau groupe consultatif à cet effet, composé d’utilisateurs de sous-titrage codé et de radiodiffuseurs;
  2. Créer un portail Web accessible dans lequel figureraient la liste des évaluateurs NER canadiens certifiés approuvés par le CCNR, les lignes directrices canadiennes en matière d’évaluation NER indiquant ainsi que de l'information où la formation NER peut être obtenue. Les renseignements sur ce portail devraient aussi être disponibles aux personnes qui utilisent la langue des signes québécoise ou l’American Sign Language.

Le CRTC demande au CCNR de répondre au plus tard le 3 mai 2019.

Procédure à suivre pour le dépôt

La réponse à cette demande de renseignements doit 1) faire référence au numéro de dossier susmentionné et 2) être envoyé au secrétaire général du Conseil au moyen de Mon compte CRTC (qui se trouve à l’adresse suivante : https://crtc.gc.ca/fra/cover.htm) à l’aide de CléGC. CléGC vous permet d’accéder de façon sécurisée aux services en ligne du Gouvernement du Canada et de faire affaire en ligne.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de soumettre votre réponse, consultez la page Web du CRTC Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC.

Toutes les soumissions doivent être effectuées conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS/2010-277). Comme il est établi dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les parties peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels. Les parties doivent soumettre une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une justification expliquant en détail les raisons pour lesquelles la divulgation de ces renseignements ne serait pas dans l’intérêt public.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Jennifer Porteous, analyste principale, Politique sociale et des consommateurs à l’adresse jennifer.porteous@crtc.gc.ca.

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

(Original signé par)

Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
CRTC

c.c. Liste de distribution

Liste de distribution

Groupe de travail 2016 beverley.myerside@gmail.com; jroots@cad.ca; jhardman@chs.ca; cindy@bridgessupport.com; csutton@chha.ca; melina@natcapcan.ca; brookew@closedcapserv.com; lens@nait.ca; Susan.Wheeler@rci.rogers.com; Karen.Phillips@corusent.com; tina.tatto@cbc.ca; Alia.Miller@bellmedia.ca
Conseil canadien des normes de la radiotélévision info@cbsc.ca
M. Pablo Romero-Fresco promero@uvigo.es; p.romero-fresco@roehampton.ac.uk
Wendy Randall horselover_BC@hotmail.com
Marc Bonhomme mjb1962@outlook.com
Henge Design info@hengedesign.com
Association des malentendants canadiens csutton@chha.ca
APTN ltodd@aptn.ca / info@aptn.ca
Keeble Media Inc. david@keeblemedia.com
Ai media tony.abrahams@aimedia.tv
CPAC catherine.cano@cpac.ca
Closed Caption Services brookew@closedcapserv.com
SaskTel document.control@sasktel.com
Media Access Canada mac@mediac.ca
Association des Sourds du Canada / Canadian Association of the Deaf jroots@cad.ca / info@cad.ca
SRC et ACR sbissonnette@cab-acr.ca
Northern Alberta Institute of Technology (lens@nait.ca
SOVO sergeforest@sovo-tech.com
National Captioning Canada melina@natcapcan.ca / natcap@shaw.ca
The Captioning Group sasha.wilson@captioning.com
Pelmorex keby@pelmorex.com
Sasha Willson sasha.willson@captioning.com
Groupe de stations de télévision indépendantes locales de langue anglaise sbissonnette@cab-acr.ca

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