ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre Procédurale adressée à Astrid Zimmer (Blue Ant Television General Partnership)

Ottawa, le 9 mai 2019

PAR COURRIEL : astrid.zimmer@blueantmedia.ca
Veuillez accuser réception de cette lettre par retour de courriel.

Astrid Zimmer
Avocate principale
Blue Ant Television General Partnership

Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de Blue Ant Media Inc.^{Note de bas de page1} en vue de réduire sa condition de licence relative aux émissions d’intérêt national de 13,5% à 5% Demande 2019-0242-9 – Demande de renseignements

La présente demande à pour but d’obtenir des renseignements supplémentaires concernant la demande de Blue Ant Media Inc. (Blue Ant) visant à modifier sa condition de licence concernant ses émissions d’intérêt national (ÉIN). Blue Ant a demandé à ce que son groupe^{Note de bas de page2} 5 % ses investissements dans ses ÉIN. Blue Ant a proposé que cette modification entre en vigueur le 1er septembre 2019.

1. Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2018-335, Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue anglaise, le Conseil a effectivement augmenté les exigences des ÉIN de Bell et Corus à un niveau historique et a maintenu les exigences de Rogers. De plus, lors du dernier renouvellement de Blue Ant, tel que publié dans la décision de radiodiffusion CRTC 2018-291, le Conseil a estimé qu’il était approprié de maintenir son exigence historique relative aux ÉIN. La proposition de Blue Ant ne fonde pas ses exigences en matière des ÉIN sur les niveaux historiques et elle dérogerait de ce que le Conseil a estimé approprié lors de son dernier renouvellement ainsi que lors du processus de réexamen. Fournissez une justification pour que le Conseil n’adopte pas l'approche énoncée dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2018-291 et CRTC 2018-335.
2. Dans votre lettre d'accompagnement, vous indiquez au paragraphe 13 que les engagements de Blue Ant dans les ÉIN ne doivent pas compromettre la viabilité de Blue Ant en tant que radiodiffuseur indépendant. À l'aide du modèle Excel ci-joint, fournissez des projections financières sur cinq ans pour les deux scénarios suivants : avec et sans l’approbation de la modification proposée.
   Pour les questions suivantes, le Conseil se réserve le pouvoir discrétionnaire de prendre des décisions et d'arriver à d'autres conclusions sur la base des renseignements fournis. De plus, le Conseil pourrait approuver la demande, en totalité ou en partie, à la condition que Blue Ant soumette une demande séparée afin de modifier les niveaux de son obligation relative aux dépenses en émissions canadiennes (DÉC) et/ou la portion des ÉIN qu’il doit dévouer aux compagnies de productions indépendantes.
3. Si le Conseil accepte une exigence de 5 % des ÉIN, est-ce que Blue Ant accepterait des exigences plus grandes en DÉC ainsi qu’une plus grande partie des ÉIN qu’il doit consacrer aux compagnies de production indépendantes comme conditions de licence ?
   1. SI oui, proposez une exigence de DÉC et la portion des ÉIN devant être consacrée aux compagnies de production indépendantes que Blue Ant serait prêt à accepter comme conditions de licence. Fournissez une justification complète des exigences proposées avec la documentation à l'appui, ainsi que des projections et des hypothèses financières, à l'aide du modèle Excel ci-joint.
   2. Est-ce que Blue Ant accepterait comme conditions de licence que l’exigence en DÉC et/ou que la portion des ÉIN qu’il doit consacrer aux compagnies de production indépendantes soit basée sur les niveaux historiques ? Commentez cette proposition et fournissez la documentation à l’appui, ainsi que des projections et des hypothèses financières, à l'aide du modèle Excel ci-joint.
4. Le Conseil pourrait réduire l’exigence des ÉIN à un niveau entre l’exigence de 5 % tel que soumis dans sa demande et l’exigence actuelle de 13,5 %. Proposez une exigence des ÉIN entre l’exigence de 5 % proposée et l’exigence actuelle de 13,5 % que Blue Ant pourrait accepter comme condition de licence. De plus, pour un tel scénario, quels changements à son exigence relative aux DÉC et/ou à la portion des ÉIN qu’il doit consacrer aux compagnies de production indépendantes Blue Ant jugerait-il appropriés ? Fournissez la documentation à l’appui, ainsi que des projections et des hypothèses financières, à l'aide du modèle Excel ci-joint.

Vos réponses aux questions contenues dans ce document doivent être reçues au plus tard le 27 mai 2019. Veuillez répéter chaque question mentionnée ci-haut dans votre réponse avant d’écrire votre réponse et utiliser le service sécurisé Mon compte CRTC (Clé GC et partenaires de connexion) pour déposer vos réponses et tout document à l’appui en indiquant le numéro de dossier 2019-0242-9.

Veuillez noter que tous les renseignements fournis, sauf ceux pour lesquels un traitement confidentiel a été demandé et accepté, seront versés au dossier public. Ces renseignements seront publiés sur le site Web du Conseil et rendus disponibles pour l’examen par le public.

Compte tenu des renseignements demandés et afin de permettre une participation adéquate du public, le délai des interventions sera modifié pour permettre aux intervenants de consulter les informations supplémentaires conformément aux délais suivants:

Si vous avez besoin de plus d’information concernant cette demande de renseignements, n’hésitez pas à me contacter par courriel à manon.auger@crtc.gc.ca ou par téléphone au 819-639-3481.

Original signé par

Manon Auger
Analyste principale
Groupe de télévision anglaise et langue tierce

Date de modification :

2019-05-09