ARCHIVÉ – Télécom - Lettre du Conseil adressée à Madame Kelly Crowley (Vonage Canada Corp.)
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Ottawa, le 25 novembre 2019
Nos références : 1011-NOC2017-0033
PAR COURRIEL
Madame Kelly Crowley
Vonage Canada Corp.
23 Main Street
Holmdel NJ 07733
ÉTATS-UNIS
kelly.crowley@vonage.com
Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
Madame Crowley,
Comme il est indiqué dans la Politique réglementaire de télécom (PRT) CRTC 2018-466, intitulée Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, diverses catégories de fournisseurs de services de télécommunication, y compris les fournisseurs de services de voix sur protocole Internet (VoIP), doivent fournir des services de relais téléphonique (c.-à-d. les services de relais par téléscripteur et les services de relais par protocole Internet [IP]) à leurs clients de détail, et peuvent s’acquitter de cette obligation des manières suivantes :
- en fournissant les services eux-mêmes;
- en achetant les services de gros auprès d’une entreprise de services locaux titulaire;
- en embauchant un centre d’appels indépendant qui fournira les services.
Le personnel du Conseil fait remarquer que Vonage Canada Corp. est actuellement inscrite auprès du Conseil comme revendeur de services de télécommunication, et que son site Web indique que la compagnie offre un service de téléphonie VoIP.
Compte tenu de l’importance des services de relais téléphonique pour le public canadien, le Conseil s’efforce de veiller à ce que les fournisseurs de services VoIP s’acquittent de leurs obligations réglementaires énoncées dans la PRT 2018-466.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande une réponse à la présente lettre au plus tard le 9 décembre 2019, laquelle peut être déposée au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion).
Dans votre réponse, indiquez si Vonage Canada :
- fournit actuellement des services de relais par téléscripteur et des services de relais par IP à ses clients du service de détail. Si cette obligation n’est pas respectée, expliquez la raison et indiquez quand Vonage Canada commencera à s’en acquitter; et
- respectera, d’ici le 14 décembre 2019, les exigences minimales liées aux services de relais téléphonique, telles qu’elles sont décrites aux paragraphes 153 et 156 de la PRT 2018-466.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame Crowley, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
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