ARCHIVÉ – Télécom - Lettre du Conseil adressée à Madame Kelly Crowley (Vonage Canada Corp.)

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Ottawa, le 25 novembre 2019

Nos références : 1011-NOC2017-0033


PAR COURRIEL

Madame Kelly Crowley
Vonage Canada Corp.
23 Main Street
Holmdel NJ 07733
ÉTATS-UNIS
kelly.crowley@vonage.com


Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique


Madame Crowley,

Comme il est indiqué dans la Politique réglementaire de télécom (PRT) CRTC 2018-466, intitulée Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, diverses catégories de fournisseurs de services de télécommunication, y compris les fournisseurs de services de voix sur protocole Internet (VoIP), doivent fournir des services de relais téléphonique (c.-à-d. les services de relais par téléscripteur et les services de relais par protocole Internet [IP]) à leurs clients de détail, et peuvent s’acquitter de cette obligation des manières suivantes :

Le personnel du Conseil fait remarquer que Vonage Canada Corp. est actuellement inscrite auprès du Conseil comme revendeur de services de télécommunication, et que son site Web indique que la compagnie offre un service de téléphonie VoIP.

Compte tenu de l’importance des services de relais téléphonique pour le public canadien, le Conseil s’efforce de veiller à ce que les fournisseurs de services VoIP s’acquittent de leurs obligations réglementaires énoncées dans la PRT 2018-466.

Par conséquent, le personnel du Conseil demande une réponse à la présente lettre au plus tard le 9 décembre 2019, laquelle peut être déposée au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion).

Dans votre réponse, indiquez si Vonage Canada :

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.


Veuillez agréer, Madame Crowley, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications

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