ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 14 février 2019
Notre référence: 1011-NOC2018-0214 1011-NOC2010-0214
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 Note de bas de page1 – Demandes de prolongation du délai
Le 8 février 2019, le personnel du Conseil a envoyé des demandes de renseignements supplémentaires aux grandes entreprises de services locaux titulaires et à Norouestel Inc. (Norouestel), demandant aux parties de présenter leurs réponses avant le 15 février 2019 afin de compléter le dossier de l’instance avant la date de dépôt des observations finales, soit le 22 février.
Le 12 février 2019, le Conseil a reçu une lettre de Norouestel lui demandant de proroger au 22 février l’échéance pour le dépôt des réponses à ces demandes de renseignements, pour elle-même et pour toutes les autres parties qui ont également reçu de telles demandes. Norouestel a demandé les prolongations afin de disposer du temps nécessaire pour fournir des réponses détaillées aux questions. Bell Canada était en faveur de la demande de Norouestel.
Le personnel du Conseil est d’avis que l’octroi de la prolongation accordera suffisamment de temps pour le dépôt d’observations complètes au dossier et que, dans les circonstances, la demande de Norouestel est raisonnable. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 22 février 2019. Les réponses doivent être reçues, et non simplement avoir été envoyées, à cette date.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Liste de distribution
9315-1884 Québec inc., richard.biron@sogetel.com;
Amtelecom Limited Partnership, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Brooke Telecom Co-operative Ltd., geoff@brooketel.ca;
Bruce Telecom, tom.sullivan@brucetelecom.com;
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc., regulatory@cnoc.ca;
CityWest Telephone Corporation, chris.marett@cwct.ca;
Cochrane Telecom Services, ville de Cochrane, smitch@cochranetel.ca;
Cogeco Communications Inc., simon.desrochers@cogeco.com;
CoopTel, coop de télécommunication, pallard@cooptel.coop;
DMTS, une division de Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Execulink Telecom Inc., ian.stevens@execulink.com;
Réseau de communications Eeyou, trishtoso@gmail.com;
Gosfield North Communication Co-operative Limited, rob.petruk@gosfieldtel.ca;
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, susan_martin@gov.nt.ca;
Gouvernement du Yukon, steve.sorochan@gov.yk.ca;
Groupe Maskatel LP, celinelaporte@maskatel.qc.ca;
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net;
Huron Telecommunications Co-Operative Limited, grubb@hurontel.on.ca;
Independent Telephone Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca;
John Roman, Johnphiliproman@gmail.com;
KMTS, une division de Bell Canada, reglementa@telebec.com;
Lansdowne Rural Telephone Company Ltd., wagrier@1000island.net;
Mornington Communications Co-operative Limited, knaylor@mornington.ca;
Nexicom Inc., clayton@mnsi.net;
North Frontenac Telephone Corporation Ltd, groughley@nftctelecom.com;
North Renfrew Telephone Company Limited Trade, steve@wtccommunications.ca;
NorthernTel, Limited Partnership, bell.regulatory@bell.ca;
Norouestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca;
Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest, admin@nwtchamber.com;
Ontera, une division de NorthernTel, Limited Partnership, bell.regulatory@bell.ca;
People’s Tel Limited Partnership, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Centre pour la défense de l’intérêt public, piac@piac.ca;
Quadro Communications Co-operative Inc., john.deheer@quadro.net;
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com;
Roxborough Telephone Company Limited, roxboro@ontarioeast.net;
Saskatchewan Telecommunications : Document.control@sasktel.com;
Shaw Communications Inc., Regulatory@sjrb.ca;
Sogetel inc., richard.biron@sogetel.com;
SSi Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com;
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com;
Télébec, Limited Partnership, reglementa@telebec.com;
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com;
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, rob@tccmail.ca;
Wightman Telecom Ltd., rfigliuzzi@wightman.ca;
WTC Communications, steve@wtccommunications.ca;
Chambre de commerce du Yukon, president@yukonchamber.com
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