ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Zeno Media
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Ottawa, le 30 juillet 2019
Nos références : 8663-J64-201806019 et 8663-T66-201805722
PAR COURRIEL
Baruch Herzfeld
Président
Zeno Media
421, 7th Avenue
New York, NY 10001, États-Unis
bh@zenoradio.com
Objet : Iris Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. – Demandes de redressement concernant le raccordement du trafic vers certains numéros de téléphone de l’indicatif régional 867
Monsieur,
Le 11 juin 2019, le personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) vous a envoyé une lettre par courriel dans laquelle il demandait à ZenoRadio de soumettre ses réponses à une demande de renseignements auprès du Conseil au plus tard le 26 juin 2019. La lettre en question est jointe à la présente à titre indicatif.
En date d’aujourd’hui, le 30 juillet 2019, le Conseil n’a toujours pas reçu les réponses de ZenoRadio.
Nous vous saurions gré de bien vouloir soumettre vos réponses à la lettre du Conseil datée du 11 juin 2019 au plus tard le 2 août 2019.
Veuillez accuser réception de la présente lettre en envoyant un courriel à M. Martin Brazeau, l’un des membres de mon équipe, à l’adresse martin.brazeau@crtc.gc.ca.
Les documents déposés devant le Conseil doivent être signifiés à toutes les parties. Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront accessibles au public sur le site Web du Conseil. Les personnes qui souhaitent désigner des renseignements contenus dans leurs soumissions comme confidentiels doivent le faire conformément à la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page1 et aux Règles de pratique et de procédure du CRTCNote de bas de page2. Pour ce faire :
- Une personne qui souhaite désigner des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée de :
- la raison pour laquelle ces renseignements s’inscrivent dans la catégorie des renseignements susceptibles d’être désignés comme confidentiels;
- la raison pour laquelle il n’est pas dans l’intérêt du public qu’ils soient divulgués, en précisant pourquoi leur divulgation entraînerait un préjudice direct plus important que l’intérêt qu’ils présentent pour le public.
- Quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, soit justifier pourquoi il n’est pas possible de le faire.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Guillaume Castonguay pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Howard Slawner, Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Jean-François Dumoulin, Iris Technologies Inc., regulatory@iristel.com
Jill Schatz, Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
John Lawford, Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca
Marc Lange, marc8lange@gmail.com
Stephen Schmidt, TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
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