Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 21 novembre 2019

Notre référence : 1011-NOC2019-0057

PAR COURRIEL

Objet :  Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Requête procédurale du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) et autres

Mesdames, Messieurs,

Le CSSSC et autresNote de bas de page1 ont déposé une lettre datée du 4 novembre 2019 dans laquelle ils exposent leur intention de réaliser un sondage multilingueNote de bas de page2 auprès des Canadiens sourds, sourds-aveugles et malentendants. Le but du sondage est d’examiner les besoins actuels et futurs des Canadiens sourds, sourds-aveugles et malentendants en ce qui concerne les services sans fil mobiles et la façon dont les services existants répondent aux besoins de ces Canadiens.

Le CSSSC et autres ont demandé la permission de déposer un rapport de sondage auprès du Conseil le 3 février 2020. Ils ont soutenu que ce délai était nécessaire en raison de la complexité des tâches se rapportant à la réalisation d’un sondage auprès de participants sourds, sourds-aveugles et malentendants, ce qui comprend le tournage dans l’ASL et la LSQ, le montage vidéo, la vérification de la logique du sondage, le téléversement des vidéos, la collecte des données et la rédaction de rapports. Ils ont également soutenu qu’aucune autre partie ne subirait de préjudice, car les délais proposés offriraient une possibilité suffisante pour examiner le rapport de sondage et formuler des commentaires à cet égard.

La Coalition for Cheaper Wireless Service (CCWS)Note de bas de page3 a déposé une lettre à l’appui de la demande du CSSSC et autres. Aucune partie ne s’est opposée à la demande.

Le personnel du Conseil est d’avis que, dans les circonstances, il serait approprié d’accepter la demande présentée par le CSSSC et autres. Par conséquent, le CSSSC et autres peuvent déposer leur rapport de sondage selon les dates d’échéances proposées.
Une fois le rapport de sondage déposé, le Conseil aura la possibilité d’en examiner le contenu, ainsi que tous les commentaires formulés par d’autres parties, et de prendre les décisions appropriées. Le rapport de sondage ainsi que le contenu spécifique et la méthodologie du sondage peuvent également être considérés par le Conseil comme faisant partie d’une demande éventuelle d’attribution de frais par le CSSSC et autres, notamment pour déterminer si le demandeur satisfait aux critères d’attribution de frais et dans quelle mesure, ainsi que le montant des frais qui devrait être attribuéNote de bas de page4

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Philippe Kent
Directeur, Politique
Secteur des télécommunications

Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend le Deaf Wireless Canada Consultative Committee-Comité pour les Services Sans fil des Sourds du Canada, la Canadian Association of the Deaf-Association Sourds du Canada, la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles et la Deafness Advocacy Association Nova Scotia.

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Note de bas de page 2

Le sondage sera mené en anglais, en français, dans l’American Sign Language (ASL) et dans la langue des signes québécoise (LSQ).

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Note de bas de page 3

Comprend le Centre pour la défense de l’intérêt public; l’Association of Community Organizations for Reform Now Canada (ACORN Canada); la Fédération nationale des retraités; et l’Association canadienne des individus retraités.

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Note de bas de page 4

Les procédures et les critères d’attribution des frais sont établis aux articles 60 à 70 des Règles de pratique et de procédure du CRTC, et tout autre renseignement pertinent est établi dans les Lignes directrices pour l’évaluation des demandes d’attribution de frais et dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-963, Révision des pratiques et des procédures du CRTC en matière d’attribution de frais.

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