ARCHIVÉ – Télécom - Lettre du Conseil adressée à Madame Louise Robichaud (Cochrane Telecom Services, ville de Cochrane)
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Ottawa, le 25 novembre 2019
Nos références : 1011-NOC2017-0033
PAR COURRIEL
Madame Louise Robichaud
Directrice financière
Cochrane Telecom Services, ville de Cochrane
153 6th Avenue
C.P. 640
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
louise.robichaud@cochranetel.ca
Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
Madame Robichaud,
Comme il est indiqué dans la Politique réglementaire de télécom (PRT) CRTC 2018-466, intitulée Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, diverses catégories de fournisseurs de services de télécommunication, y compris les petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT), doivent fournir des services de relais téléphonique à leurs clients de détail, et peuvent s’acquitter de cette obligation des manières suivantes :
- en fournissant les services eux-mêmes;
- en achetant les services de gros auprès d’une entreprise de services locaux titulaire;
- en embauchant un centre d’appels indépendant qui fournira les services.
Le personnel note que Cochrane Telecom est actuellement inscrite auprès du Conseil comme petite ESLT.
Compte tenu de l’importance des services de relais téléphonique pour le public canadien, le Conseil s’efforce de veiller à ce que les petites ESLT dans l’ensemble du Canada s’acquittent de leurs obligations réglementaires énoncées dans la PRT 2018-466.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande une réponse à la présente lettre au plus tard le 9 décembre 2019, laquelle peut être déposée au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion).
Dans votre réponse, indiquez si Cochrane Telecom :
- fournit actuellement des services de relais par téléscripteur et des services de relais par protocole Internet à ses clients du service de téléphonie résidentielle. Si cette obligation n’est pas respectée, expliquez la raison et indiquez quand Cochrane Telecom commencera à s’en acquitter; et
- respectera, d’ici le 14 décembre 2019, les exigences minimales liées aux services de relais téléphonique, telles qu’elles sont décrites aux paragraphes 153 et 156 de la PRT 2018-466.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame Robichaud, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
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