ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 10 octobre 2019
Notre référence : 8622-C282-201901942
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Cloudwifi Inc. pour l’émission d’une ordonnance concernant l’exécution des démarches relatives à l’inscription de Cloudwifi à titre d’ESLC ou enjoignant à Bell Canada de signer une entente cadre d’interconnexion locale (MALI) avec Cloudwifi – Demande de renseignements
Messieurs,
Afin de poursuivre son examen de la demande susmentionnée, le personnel du Conseil a demandé à Cloudwifi Inc. (Cloudwifi) et à Bell Canada (Bell) de démontrer comment leur redressement sollicité et le résultat proposé dans la présente instance seraient conformes au Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovationNote de bas de page1 Votre réplique devrait démontrer comment votre position dans la présente instance promeut la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Cloudwifi et Bell sont priées de fournir une réplique à cette correspondance d’ici le 25 octobre 2019.
Les autres parties peuvent également fournir une réplique d’ici le 25 octobre 2019, si elles souhaitaient le faire.
Les documents déposés devant le Conseil doivent être signifiés à toutes les parties. Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été effectivement reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Philippe Tousignant
Directeur, Planification, recherche et rapports
c. c. Kim Brisson St-Jean, CRTC, kim.brisson-st-jean@crtc.gc.ca
Guillaume Castonguay, CRTC, guillaume.castonguay@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Arif Hudda, Cloudwifi Inc., regulatory@cloudwifi.ca
Jonathan Blakey, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Jean-François Dumoulin, Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Jeff Brownlee, Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc., regulatory@cnoc.ca
Stephen Schmidt, TELUS Communications Inc, regulatory.affairs@telus.com
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