Télécom Lettre du Conseil adressée à M. Chris Kellett

Ottawa, le 31 octobre 2019

Notre référence: 8621-C12-01/08

PAR COURRIEL

M. Chris Kellett
Président, Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion
Chris.Kellett@ESWG9-1-1.ca

Objet : Demandes du Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) concernant une prorogation pour le dépôt de rapports sur la mise en œuvre des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)

Monsieur,

Dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182, le Conseil a demandé que le GTSU lui présente des rapports contenant des recommandations concernant la mise en œuvre des services 9-1-1 PG au Canada. Dans une correspondance adressée au Conseil du 24 octobre 2019, le GTSU a indiqué que, malgré les progrès importants concernant les points demandés par le Conseil, il demande plus de temps pour présenter trois rapports. Le GTSU a donc demandé des prorogations : (i) du 30 novembre 2019 au 15 mai 2020 pour le formulaire d’identification de tâche (FIT) 85 (FIT-85); (ii) du 31 octobre 2019 au 10 avril 2020 pour le FIT-90; et (iii) du 30 novembre 2019 au 15 juin 2020 pour le FIT-91.

Le GTSU a indiqué qu’un retard quant à la réception de ces recommandations n’aurait aucune incidence sur le calendrier des principaux jalons obligatoires du Conseil, notamment les essais des services et le lancement des services 9-1-1 PG par la voix et la messagerie texte.

Le Conseil a examiné les demandes et accorde le sursis, comme demandé, pour que le GTSU ait plus de temps pour mener les essais, tirer des leçons, terminer les tâches et déposer les rapports. Le sursis permettra aux intervenants d’effectuer un examen plus complet des enjeux, afin de formuler des recommandations plus éclairées. Le Conseil s’attend à ce que le sursis n’ait pas d’incidence sur le calendrier de mise en œuvre des services 9-1-1 PG défini dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général

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