ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Keith Clingo (Continuum Online Services Ltd, exploitée sous le nom de Netflash Internet Solutions)
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Ottawa, le 8 octobre 2019
Notre référence : 8740-C230-201910076
PAR COURRIEL
Monsieur Keith Clingo
Dirigeant principal des finances et chef de l’exploitation
Continuum Online Services Ltd, exploitée sous le nom de Netflash Internet Solutions
1232, rue Victoria Nord
Kitchener (Ontario) N2B 3C9
Keith.clingo@netflash.net
Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif des services d’accès
Monsieur,
Le 24 septembre 2019, le Conseil a reçu une demande de la part de Continuum Online Services Ltd, exploitée sous le nom de Netflash Internet Solutions, aux termes de l’avis de modification tarifaire 1, en vue d’obtenir l’approbation de son Tarif des services d’accès CRTC 15170.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, la présente demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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