ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Mark Lewis (Allarco Entertainment Limited Partnership)
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Ottawa, le 31 mai 2019
PAR COURRIEL
Monsieur Mark Lewis
Lewis Birnberg Hanet LLP
Allarco Entertainment Limited Partnership
mlewis@lbhmedialaw.com
Objet: Lettre procédurale – Demande soumise par Allarco Entertainment Limited Partnership afin de renouveler la licence de radiodiffusion de Super Channel – numéro de demande 2017-0743-1 – Réponse à la requête procédurale d’Allarco datée du 13 mai 2019
Monsieur,
Cette lettre est en réponse à votre requête procédurale du 13 mai 2019 dans le cadre du processus cité en objet. Dans votre lettre, vous avancez que le Conseil n’a pas invité les membres du public à soumettre des commentaires lors de la deuxième phase d’intervention de la Partie 1 Note de bas de page1 et que seuls les intervenants qui sont initialement intervenus lors de la première phase d’intervention ont pu le faire Note de bas de page2 . Vous demandez également au Conseil de confirmer que tout membre du public peut soumettre une intervention d’ici le 3 juin relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-127.
Le Conseil tient à clarifier que, comme dans tous processus publics, y compris les processus de Partie 1, tous les membres du public ont l’opportunité de soumettre des interventions lors de n’importe quelle phase d’intervention. De plus, Le Conseil confirme qu’une intervention peut être déposée en suivant les lignes directrices des Règles, d’ici le 3 juin 2019. Vous pouvez également utiliser le modèle de lettre d’accompagnement des interventions/observations favorables conjointes qui vous a été envoyé par courriel le 3 mai dernier.
Le Conseil confirme qu’Allarco aura l’opportunité de soumettre une réplique suivant la période d’intervention. Sauf avis contraire, cette période s’étalera sur dix jours, du 3 juin au 13 juin 2019.
Finalement, nous accusons réception de votre demande de comparution à l’audience publique du 11 juillet 2019. Le Conseil étudiera votre demande et se prononcera à la suite de la date limite de la période de réplique et, selon l’article 36(1) des Règles, vous avisera au moins dix jours avant la date du début de l’audience publique.
Pour toute question supplémentaire relative à la procédure de l’avis de consultation 2019-127, vous pouvez contacter Jade Roy, Superviseure des audiences publiques, au 819-953-7927 ou par courriel jade.roy@crtc.gc.ca.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Claude Doucet
Secrétaire général
c.c.
M. Don McDonald, President & CEO, Allarco Entertainment 2008 Inc.
M. Charles A. Allard, Chairman, Allarco Entertainment 2008 Inc.
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