ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Patrick Watt (CHCO-TV)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 18 décembre 2019
Notre dossier: 2019-1114-9
PAR COURRIEL
Patrick Watt
Gestionnaire de la station
CHCO-TV
patrick.watt@chco.tv
Objet: Information additionnelle – Demande 2019-1114-9
Monsieur Watt,
J’accuse réception de votre lettre du 10 décembre 2019 (la lettre), demandant l’ajout d’un document à votre demande de la partie 1 (Demande 2019-1114-9), originalement soumise le 31 octobre 2019. Puisque que l’information additionnelle contenue dans la lettre est liée à la situation décrite dans la plainte originale publiée par le Conseil, elle sera ajoutée au dossier public de l’instance. Ainsi, afin de s’assurer que l’intimé et toute partie intéressée disposent d’assez de temps pour prendre en considération cette nouvelle information, l’échéancier pour la soumission d’une réponse, d’interventions et d’une réplique se doit d’être modifié.
Par conséquent, le processus de la Partie 1 pour la demande susmentionnée sera modifié comme suit :
- L’intimé aura jusqu’au 3 février 2020 pour soumettre sa réponse
- Les personnes intéressées auront jusqu’au 3 février 2020 pour soumettre leurs interventions.
- CHCO-TV aura jusqu’au 13 février 2020 pour déposer leur réplique aux interventions.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Pierre Lefebvre
Gestionnaire
Conformité de la distribution
Cc: Pamela Dinsmore, Vice-présidente, Affaires réglementaires, Rogers Communications Canada Inc.
- Date de modification :