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ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Gaël Corbineau (Radio communautaire du Labrador inc.)

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Ottawa, le 15 mai 2019

PAR COURRIEL : dj@rafalefm.ca

M. Gaël Corbineau
Directeur général
Radio communautaire du Labrador inc.
308 Hudson Drive
C.P. 453
Labrador City, NL
A2V 2K7

OBJET : Demande de renouvellement de licence 2018-1102-6 – CJRM-FM Labrador City et son émetteur CKIJ-FM St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Monsieur Corbineau,

La présente se rapporte à la demande susmentionnée de Radio communautaire du Labrador inc. (Radio Labrador) relativement  au renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJRM-FM Labrador City et son émetteur CKIJ-FM St. John’s, qui expire le 31 août 2019.

Le personnel du Conseil a été informé que CJRM-FM Labrador City et son émetteur CKIJ-FM St. John’s seraient présentement hors d’ondes. Afin de poursuivre l’analyse de la demande, le Conseil a besoin des renseignements additionnels ci-dessous.

  1. Veuillez nous confirmer si la station est présentement en ondes ou non.
  2. Si la station est hors d’ondes;
    1. Veuillez nous expliquer les circonstances de cette situation.
    2. Veuillez nous indiquer la date à laquelle la station a cessé d’être en ondes?
    3. Veuillez indiquer quel est votre plan de relance de la station et la date à laquelle vous prévoyez retourner en ondes.
  3. La station a-t-elle eu d'autres périodes hors d’ondes au cours de sa période de licence actuelle? Si oui, veuillez compléter le tableau ci-dessous en précisant la période hors d’ondes de la station, les raisons de l’arrêt du service et les mesures que vous avez prises pour remédier à la situation.

    CJRM-FM - Labrador City - Période hors d’ondes

    Début date et heure Fin date et heure Raison de l’arrêt du service Mesures pour remédier à la situation
  4. Veuillez justifier les revenus de Vente de publicité nationale identifiés dans vos rapports annuels déposés au Conseil pour les années de radiodiffusion 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 si la station était hors d’ondes pendant les années en question.

Il est nécessaire d’obtenir ces renseignements du demandeur afin de disposer d’un dossier complet et permettre au Conseil de prendre une décision concernant la demande de renouvellement qui est présentement en cours.

Nouvelle date limite

L’information demandée dans cette lettre doit être présentée au Conseil au plus tard le 22 mai 2019, afin que le Conseil puisse traiter votre demande de renouvellement de licence.

La période d’intervention de la présente instance sera rouverte pour permettre à l’ensemble des parties de formuler des observations supplémentaires concernant uniquement les nouveaux renseignements déposés, comme suit :

Les personnes intéressées peuvent déposer des interventions concernant les nouveaux renseignements jusqu’au 29 mai 2019. Les commentaires doivent se limiter à la nouvelle information.

Radio Labrador pourra répondre à toute intervention jusqu’au 5 juin 2019.

Le Conseil exige que les intervenants présentent leur réponse ou d’autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) » et qu’ils remplissent la « page couverture de radiodiffusion et de télécom » ou la « page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » qui figure sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité ».

Une copie de cette lettre et toute la correspondance connexe seront versées au dossier public de l’instance.

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur votre demande, veuillez communiquer avec moi par téléphone, au 819-997-5311, par télécopieur, au 819-994-0218, ou à l’adresse anne.brodeur@crtc.gc.ca.

Je vous prie d’agréer, Monsieur Corbineau, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Anne Brodeur
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio

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