ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Jasvir Sandhu (Radio Humsafar Inc.)

Ottawa, le 5 février 2019

Notre référence : 2019-0040-8

Jasvir Sandhu, Président
Radio Humsafar Inc.
7655 rue Cordner
Lasalle, QC
H8N 2X2

Par courriel: js@radiohumsafar.com

Sujet: Demande de radiodiffusion 2019-0040-8

M. Sandhu,

La présente fait suite à la demande de Radio Humsafar Inc. visant à modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio commerciale ethnique de langue anglaise, qui n’est pas encore en exploitation CIRF Brampton, Ontario, qui a été publiée en tant que demande de la partie 1 le 25 janvier 2019.

Signification des intimés

1. L’article 22 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit qu’un demandeur doit signifier sa demande à un intimé. Ce dernier est défini comme une personne dont les « intérêts sont opposés » à ceux du demandeur. Un tableau des personnes qui sont généralement considérées comme des intimés se trouve au paragraphe 61 des lignes directrices à l’égard des Règles de procédure ^{Note de bas de page1} . La liste n’est pas exhaustive, puisque les parties qui peuvent être considérées comme des intimés diffèrent selon les faits spécifiques de la demande.

   Le personnel du Conseil note que vous avez indiqué à la section 8 de votre demande qu’aucun intimé n’a été signifié. Cependant, puisque le périmètre principal proposé se déplacerait de Brampton vers le marché de Mississauga, le personnel du Conseil estime que CJMR Mississauga, licence détenue par Trafalgar Broadcasting Limited, CINA Mississauga, licence détenue par 1760791 Ontario Inc. et CIAO Brampton, licence détenue par Dufferin Communications Inc., pourraient avoir des « intérêts opposés ».

   Compte tenu des faits ci-dessus relatifs à la demande, vous êtes donc tenu de signifier la demande à CJMR, CINA and CIAO par le 12 février 2019. Notez qu'un document n'est pas signifié jusqu'à ce qu'il soit reçu par le destinataire. Par conséquent, si vous signifiez une personne par la poste, vous devez l'envoyer à temps pour qu'il soit livré au plus tard le 12 février 2019.

   En outre, tel qu’indiqué à la section 8 du formulaire de demande, Intimés, veuillez réviser le tableau ci-dessous avec les informations nécessaires tel qu’indiqué dans les Règles de pratique et de procédure.

   *Intimé	*Adresse postale ou courriel	*Date de signification

   Analyse économique

2. La station AM Radio Humsafar a obtenu sa licence aux termes de la décision de radiodiffusion CRTC 2015-471 pour desservir Brampton (Ontario). Conformément au Règlement de 1986 sur la radio, le marché de la station est son périmètre de rayonnement principal de 3 mV/m.

   Veuillez fournir les renseignements suivants :

   1. La présente modification entraînerait une baisse considérable (-75 %) de la population originale desservie par le marché de votre station aux termes du Règlement de 1986 sur la radio. Veuillez formuler des commentaires sur la perte de population.
   2. La modification proposée signifierait que le périmètre de votre station s’éloignerait de son marché autorisé de Brampton en direction de Mississauga et d’Etobicoke.
   • Veuillez indiquer de quelle façon cette modification influerait sur les stations de Mississauga et d’Etobicoke.
   • Veuillez indiquer l’ampleur des changements à la programmation qui découleraient de cette modification du périmètre.
3. L’estimation de la population indiquée à la section 7.2 du formulaire 303 pour le périmètre de rayonnement principal proposé (262 124 personnes) est considérablement moins élevée que le chiffre auquel est arrivé le personnel du Conseil (353 137 personnes). Veuillez expliquer cet écart dans les estimations de la population.

   Considérant la requête ci-dessus, l’échéance de l'instance est modifiée comme suit:

   Numéro d'avis/ Partie 1	Sujet	Date affichée	Dates limites (Interventions/ Observations/ Réponses)	Documents connexes
   Partie 1	Radio Humsafar Inc. Modification technique - contours Brampton (Ontario) CIRF 2019-0040-8 Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.	25 janvier 2019	25 février 2019 (date limite initiale) 1er mars 2019 (nouvelle date limite)

Les renseignements demandés doivent être reçus au Conseil au plus tard le 12 février 2019, faute de quoi, votre demande pourrait être retournée pour être complétée et soumise de nouveau au Conseil si vous désirez poursuivre avec cette demande.

Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».

Une copie de cette lettre et toute correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l'instance.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant votre demande, s'il vous plaît n'hésitez pas à me contacter par téléphone au (819) 639-3173 ou par télécopieur au (819) 994-0218.

Veuillez agréer, M. Sandhu, l’expression de mes sentiments distingués.

Angie Blakeney
Analyste de la radio CRTC
Radiodiffusion - Radio

Date de modification :

2019-02-05