ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 15 août 2019
Notre référence : 8740-B2-201904615
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 7596 – Dénormalisation du service résidentiel à deux abonnés
Monsieur,
Le 17 juin 2019, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 7596, demandant l’approbation de la dénormalisation de son Tarif général, CRTC 6716, article 40 – Service local de base et article 70 – Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) applicable aux droits acquis dans le cadre du service résidentiel à deux abonnés.
Dans le cadre de sa demande, Bell Canada a fait remarquer que des exemplaires de l’avis aux clients touchés seraient envoyés à partir du 21 juin 2019, et a proposé que les clients formulent leurs observations au Conseil au plus tard le 6 août 2019.
Le personnel du Conseil estime que le délai proposé est raisonnable, car il donne aux parties intéressées une période de 45 jours civils à partir de l’envoi de l’avis pour déposer les interventions, comme l’exige le bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455-1, Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises.
Le personnel du Conseil a noté que des interventions sur cette demande avaient été reçues avant le délai de la période d’observations du 6 août 2019 et qu’elles ont été publiées sur le site Web du Conseil à partir du 14 août 2019.
Conformément au bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455-1, Bell Canada peut déposer une réplique au plus tard le 26 août 2019 afin de respecter la période de réponse de 10 jours.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par Guillaume Castonguay au nom de :
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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