ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 30 juillet 2019
Notre référence : 8690-V84-201704198
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Demande déposée en vertu de la Partie I par la Ville de Terrebonne concernant un Accord d’accès municipal – Demande de prorogation du délai de réplique
Messieurs,
Le 14 juin 2019, le Conseil a reçu les réponses de la Ville de Terrebonne (Terrebonne) suite à une demande de renseignement du personnel du Conseil.
Le 21 juin 2019, le personnel du Conseil a reçu une requête procédurale de Bell Canada, Vidéotron S.E.N.C., Rogers Communications S.E.N.C., la Société TELUS Communications et Cogeco Connexion inc. (collectivement, les Entreprises). Les Entreprises avaient demandé la permission de déposer leurs commentaires à l’égard des réponses fournies par Terrebonne le 14 juin 2019.
Le 26 juin 2019, le personnel du Conseil a accepté la demande des Entreprises et indiqué que celles-ci pouvaient déposer des commentaires sur les réponses de Terrebonne au plus tard le 3 juillet 2019, et que Terrebonne pourrait déposer une réplique aux commentaires des Entreprises au plus tard le 9 juillet 2019.
Le 29 juillet 2019, le personnel du Conseil a reçu une lettre de Terrebonne dans laquelle elle demande une prorogation du délai de réplique aux commentaires des Entreprises reçus le 3 juillet 2019. Terrebonne a indiqué qu’elle n’avait pas été en mesure de déposer sa réplique le 9 juillet en raison de l’absence de ressources liée aux vacances estivales.
Le personnel du Conseil est d’avis que, malgré le très long dépassement des délais initialement fixés pour recevoir la réplique de Terrebonne, il est dans l’intérêt public de compléter le dossier public de la présente instance afin que le Conseil puisse prendre une décision éclairée. Pour cette raison, le personnel du Conseil accepte la demande de Terrebonne. Terrebonne doit donc déposer sa réplique au plus tard le 5 août 2019.
Les documents déposés devant le Conseil doivent être signifiés à toutes les parties intéressées. Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été effectivement reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront accessibles au public sur le site Web du Conseil. Les personnes qui souhaitent désigner des renseignements contenus dans leurs soumissions comme confidentiels doivent le faire conformément à la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page1 et aux Règles de pratique et de procédure du CRTC.Note de bas de page2
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Guillaume Castonguay pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Cogeco Connexion inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Procureur de la Ville de Terrebonne, malechasseur@belangersauve.com
Rogers Communications S.E.N.C., rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron S.E.N.C., regaffairs@quebecor.com
Prévost Fortin D’Aoust avocats, m.quenneville@pfdavocats.com
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