Télécom Lettre du conseil adressée à M. Stuart Wilson (The North Frontenac Telephone Haliburton Corp.)

Ottawa, le 4 juin 2019   

Notre référence : 8180-N124-201902099

Par courriel

M. Stuart Wilson
The North Frontenac Telephone Haliburton Corp.
50 Medford Street
Kitchener, Ontario N2N 2J1
stuwilson850@gmail.com

Objet : Inscription de The North Frontenac Telephone Haliburton Corp. sur la liste des ESLC proposées

M. Wilson,

La présente lettre a pour objet de confirmer que The North Frontenac Telephone Haliburton Corp. (NFTHC) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprise de services locaux concurrentes (ESLC) proposées. D’après les renseignements fournis, NFTHC répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC proposées et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur une liste d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à NFTHC qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de NFTHC de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Planification, recherche et rapports

Original signé par Greg Langille pour

Philippe Tousignant

c.c. :  Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Edward Antecol, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, Bell Canada

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