ARCHIVÉ – Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution
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Ottawa, le 3 décembre 2019
Nos références : 1011-NOC2019-0057
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Prolongation des dates de dépôt
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre datée du 15 novembre 2019, le personnel du Conseil avait envoyé une série de demandes de renseignements à certaines parties, demandant également des précisions et des répliques à des demandes de renseignements précédentes. Les parties avaient jusqu’au 6 décembre 2019 pour répondre.
Le Conseil a reçu des lettres de Bell Mobility et de la société TELUS Communications demandant une prolongation d’une semaine pour la date de dépôt, alléguant inter alia la lourde charge de travail des membres de leur personnel à ce moment-ci de l’année.
Dans ces circonstances, une prolongation d’une semaine est raisonnable et ne donnerait lieu à aucun retard ni préjudice indu. Toutes les parties qui ont reçu la lettre du personnel du 15 novembre 2019 ont donc jusqu’au 13 décembre pour présenter leurs répliques.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique
Secteur des télécommunications
Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57
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