ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 5 avril 2019
Notre référence : 8740-N1-201902031
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président des services généraux
Norouestel Inc.
301, rue Lambert, case 2727, 3e étage
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1042 – article 775 du tarif des services spéciaux, montage spécial no 7, couche 2 du service de réseau étendu Ethernet
Monsieur,
Le 25 mars 2019, le Conseil a reçu une demande de Norouestel dans laquelle la compagnie proposait des modifications à l’article 775 du tarif des services spéciaux, montage spécial no 7, couche 2 du service de réseau étendu Ethernet.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Nous demandons à Norouestel de fournir des réponses complètes, y compris une justification et tout document à l’appui, d’ici au 16 avril 2019.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
Wendy Ellis, Bell Aliant, wendy.ellis@bellaliant.ca
p. j. (1)
Demande de renseignements
1. Les résultats du test d’imputation relatif aux arrangements personnalisés du tableau 2 produit dans la pièce jointe à l’appui de l’avis de modification tarifaire 1042 sont fondés sur une période d’étude de trois ans. Au dépôt précédent, l’avis de modification tarifaire 1023, les résultats du test d’imputation relatif aux arrangements personnalisés du tableau 1 de la pièce jointe 1 sont fondés sur une période d’étude de plus de trois ans.
- Expliquez, justification à l’appui, l’écart des revenus d’arrangements personnalisés entre le test du prix plancher de l’avis 1042 et le test du prix plancher précédent de l’avis 1023 en fonction d’autres facteurs que la longueur de la période d’étude.
- Expliquez, justification à l’appui, l’écart des coûts du service non réglementé et d’autres composants entre le test du prix plancher de l’avis 1042 et le test du prix plancher précédent de l’avis 1023 en fonction d’autres facteurs que la longueur de la période d’étude.
- Date de modification :