ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Dennis Béland (Quebecor Media) et Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 18 juillet 2019
Notre dossier: 8622-V3-201905465
PAR COURRIEL
Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires
Télécommunications
Québécor Média
612, rue St-Jacques, 15e étage
Montréal (Québec) H3C 4M6
regaffairs@quebecor.com
Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Demande de la partie 1 de Vidéotron ltée à l’endroit de Cablevision du Nord de Québec inc. concernant une entente de service d’accès Internet aux tierces parties (AITP) – Demande de traitement expéditif
Messieurs,
Le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 déposée parQuébecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), le 10 juin 2019 à l’endroit de Cablevision du Nord de Québec inc. (Cablevision) concernant le refus de Cablevision de signer une entente de service d’accès Internet aux tierces parties (AITP) avec Vidéotron.
Vidéotron a demandé que le Conseil traite sa demande de manière expéditive. Plus précisément, elle a demandé au Conseil d’ordonner à Cablevision de déposer sa réponse à l’intérieur d’un délai de dix jours civils. Vidéotron déposerait par la suite sa réplique à l’intérieur d’un délai de trois jours civils.
À la lumière des enjeux soulevés dans ce dossier, le personnel du Conseil estime qu’il convient de traiter la demande de Vidéotron selon une procédure accélérée. Par conséquent, Cablevision et toute partie intéressée ont jusqu’au 30 juillet 2019 pour déposer leur réponse ou interventions concernant la demande de Vidéotron et en signifier copie à Vidéotron. Pour sa part, Vidéotron a jusqu’au 6 août 2019 pour déposer des répliques et en signifier copie à Cablevision et toute partie intéressée. Les documents doivent être reçus, et non seulement envoyés, aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en oeuvre de la réglementation
Télécommunications
c.c.: Marc-André Sévigny, Cablevision masevigny@telebec.com
Pierre-Luc Hébert, Bell Canada p.l.hebert@bell.ca
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