ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Gloria Desorcy (Association des consommateurs du Canada (ACC Manitoba))
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Ottawa, le 1 mars 2019
Notre référence : 1011-NOC2018-0246; 4754-617
PAR COURRIEL
Gloria Desorcy, directrice exécutive
Association des consommateurs du Canada (ACC Manitoba)
gloria@cacmanitoba.ca
Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande de renseignements
Madame,
Le 10 décembre 2018, le Conseil a reçu une demande d’attribution de frais de l’Association des consommateurs du Canada (ACC Manitoba) et de l’Aboriginal Council of Winnipeg (Manitoba Coalition) concernant sa participation à l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246, Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes (l’audience).
Le but de la présente est de demander à la Manitoba Coalition des renseignements supplémentaires à propos de sa demande d’attribution de frais.
Débours
Dans sa demande, la Manitoba Coalition a réclamé une dépense (veuillez vous reporter à la pièce A de la demande) qui comprend :
- 56,56 $ pour « Oscar’s Deli – déjeuners de travail »;
- 330 $ pour « Samantha Neufeld Invoice ».
Veuillez décrire la nature de cette dépense en détail et justifier la ou les raisons pour lesquels elle est considérée comme une dépense nécessaire et raisonnable. Incluez des renvois, le cas échéant, aux Lignes directrices pour l’évaluation des demandes d’attribution de frais du Conseil, disponibles dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-963 (les Lignes directrices).
Honoraires d’experts-conseils
Dans sa demande, la Manitoba Coalition a inclus des honoraires d’experts-conseils internes pour Gloria Desorcy pour un total de 2 700 $, en utilisant un taux de 240 $ (veuillez vous reporter au Formulaire III, Sommaire des honoraires des experts conseils et des analystes de la demande). Selon les Lignes directrices, les honoraires d’experts-conseils internes doivent être calculés en utilisant le taux quotidien de 470 $. Le personnel du Conseil souhaiterait savoir si le taux de 240 $ a été utilisé pour calculer les honoraires d’experts-conseils de Mme Desorcy par erreur.
Dépôt de renseignements auprès du Conseil
Les renseignements demandés doivent être déposés auprès du Conseil au plus tard le 11 mars 2019 (10 jours). Toute partie intéressée peut déposer une réponse d’ici le 18 mars 2019 (5 jours). Le Conseil peut répondre à toute observation au plus tard le 25 mars 2019 (5 jours). Tous les dépôts doivent être envoyés à toutes les personnes en copie de la présente.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 613-697-4027 ou à l’adresse megan.maloney@crtc.gc.ca.
Entre-temps, le Conseil continue son examen de la demande d’attribution de frais.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Original signé par
Megan Maloney
Conseillère juridique
c. c. Liste de distribution
kadil@legaid.mb.ca; bywil@pilc.mb.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca;
Canadian Association of the Deaf – Association des Sourds du Canada
ffolino@cad.ca;
Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada tisrael@cippic.ca;
Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles mchugh.mm@gmail.com;
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. regulatory@cnoc.ca;
Cogeco Connexion Inc. telecom.regulatory@cogeco.com;
Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision Geoff.White@ccts-cprst.ca; howard.maker@ccts-cprst.ca;
Conseil des consommateurs du Canada; whitehurst@consumerscouncil.com
Comité pour les services sans fil des sourds du Canada lisa@deafwireless.ca; deafwireless@icloud.com; regulatory@deafwireless.ca;
Deafness Advocacy Association Nova Scotia daans@ns.sympatico.ca;
Eastlink regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Forum for Research and Policy in Communications execdir@frpc.net;
Norouestel Inc. regulatoryaffairs@nwtel.ca;
OpenMedia Engagement Network regulatory@openmedia.org;
Centre pour la défense de l’intérêt public bsegel-brown@piac.ca; jlawford@piac.ca;
Rogers Communications Canada Inc. rwi_gr@rci.rogers.com;
Saskatchewan Telecommunications document.control@sasktel.com;
Shaw Communications Inc. regulatory@sjrb.ca;
TbayTel rob.olenick@tbaytel.com; stephen.scofich@tbaytel.com; David.Wilkie@tbaytel.com;
TekSavvy Solutions Inc. regulatory@teksavvy.com;
TELUS Communications Inc. regulatory.affairs@telus.com;
Union des consommateurs abeaulieu-laporte@uniondesconsommateurs.ca;
Vidéotron ltée regaffairs@quebecor.com;
Xplornet Communications Inc. xplornet.legal@corp.xplornet.com
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