ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Peter Turner (Yukon Chamber of Commerce)
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Ottawa, le 10 janvier 2019
Notre référence : 1011-NOC2018-0214
PAR COURRIEL
Peter M. Turner
Président
Yukon Chamber of Commerce
2237, 2e Avenue, bureau 220
Whitehorse (Yukon) Y1A 0K7
president@yukonchamber.com
Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, avis de consultation de télécom 2018-214Note de bas de page1 – Requête procédurale
Monsieur,
Dans une lettre datée du 24 décembre 2018, la Yukon Chamber of Commerce (YCC) a demandé au Conseil de modifier le processus énoncé dans l’avis de consultation de télécom 2018-214 afin de lui permettre, de même qu’à d’autres intéressés, de s’inscrire en tant que parties à l’instance d’ici le 31 janvier 2019, afin qu’ils puissent déposer des observations finales le 22 février 2019. Subsidiairement, la YCC a demandé à être nommée partie à l’instance et à être autorisée à déposer des observations finales à cette date.
À l’appui de sa demande, la YCC a indiqué que ses compagnies membres sont préoccupées par les tarifs de détail imposés pour les services Internet au Yukon, et elle a fait mention de la proposition de Northwestel Inc. (Northwestel) dans l’instance concernant les modifications tarifaires pour ces services. La YCC a précisé que cette question revêt une très grande importance pour ses membres ainsi que d’autres entreprises qui exercent leurs activités dans le Nord.
Le personnel du Conseil indique que l’avis de consultation de télécom 2018-214 n’a pas expressément indiqué que la question des tarifs de détail des services Internet de Northwestel serait abordée dans l’instance. À ce titre, la YCC n’aurait pas pu prévoir que Northwestel aurait soulevé cette question dans son intervention le 10 octobre 2018, date qui coïncidait avec la date limite pour la désignation des intéressés en tant que parties à l’instance. Étant donné les circonstances, le personnel du Conseil estime qu’il est approprié d’autoriser la YCC à devenir partie à l’instance.
À titre de rappel, les observations finales et les observations en réplique finales doivent respecter les paragraphes 44 et 45 de l’avis de consultation de télécom 2018-214 et ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve au dossier de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
John Macri
Directeur, Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Stan Thompson, Northwestel Inc., sthompson@nwtel.ca
Krista Prochazka, Northwestel Inc., Kprochazka@nwtel.ca
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