ARCHIVÉ – Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 19 décembre 2019
Nos références : 8662-C12-201912502
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Demandes de révision et de modification de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288 et de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288-1 – Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupé – Processus résumé
Mesdames,
Messieurs,
Le 13 novembre 2019, TELUS Communications Inc. (Telus) a soumis une demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288, Suivi des ordonnances de télécom 2016-396 et 2016-448 – Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé, datée du 15 août 2019, modifiée par l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288-1 du 22 août 2019 (collectivement l’ordonnance de télécom 2019-288).
Le 22 novembre 2019, le personnel du Conseil a suspendu le processus de révision et de modification de la demande de TELUS relative à l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288 afin d’appuyer un processus plus efficace et de permettre de discuter en profondeur à toutes les parties intéressées qui participent aux demandes de révision et de modification de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288 et a indiqué qu’une lettre décrivant un processus modifié avec des échéances révisées suivra en temps voulu.
Le 13 décembre 2019, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada et conjointement une demande de Bragg Communications Incorporated (faisant affaire sous le nom d’Eastlink), Cogeco Communications Inc., Rogers Communications Canada Inc., Shaw Cablesystems GP et Vidéotron Ltd. (les entreprises de câblodistribution) sollicitant la révision et la modification, ainsi que la suspension de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288.
Dans un effort soutenu pour appuyer une discussion efficace et approfondie sur les demandes de révision et de modification, ainsi que sur la demande de suspension de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288, le personnel du Conseil estime que ces demandes devraient être fusionnées. Par conséquent, toutes les demandes et la correspondance relatives aux demandes de révision et de modification, ainsi qu’à la demande de suspension de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288 devraient être déposées sous le numéro de dossier suivant 8662-C12- 201912502.
Le personnel du Conseil informe par la présente toutes les parties des dates d’échéance de traitement de toutes les demandes de révision et de modification, ainsi que la demande de suspension de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288 que :
- toute personne intéressée peut déposer une intervention d’ici le 30 janvier 2020;
- les demandeurs peuvent déposer une réplique à une réponse ou au document d’un intervenant d’ici le 10 février 2020.
En plus de remettre des documents au Conseil, les parties doivent signifier aux autres parties à l’instance une copie de tous les documents qu’elles déposent dans le cadre de l’instance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. Matthew Alexander, CRTC, matthew.alexander@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, william.lloyd@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Lyne Renaud : lyne.renaud@crtc.gc.ca;
Matthew Alexander : matthew.alexander@crtc.gc.ca;
William Lloyd : william.lloyd@crtc.gc.ca;
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc. : regulatory@mts.ca;
Zayo Canada Inc. : regulatory@zayo.com;
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com;
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com;
Cogeco Câble Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com;
Québecor Média inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc. : barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com ;
Nathan Jarret : nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca;
Affaires réglementaires du CORC : regulatory@cnoc.ca;
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com;
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca;
VMedia Inc. : george.burger@vmedia.ca;
Steve Sorochan : steve.sorochan@gov.yk.ca;
Darren Parberry : metisbus@yahoo.ca;
Marcus Schultze : marcus.p.schultze@gmail.com;
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca;
Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Tacit Law : ctacit@tacitlaw.com;
Distributel Communications Limitée : regulatory@distributel.ca;
British Columbia Broadband Association : regulatory@bcba.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public : piac@piac.ca
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