Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 18 juillet 2019

Notre référence : 8740-A53-201905118

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

OBJET : Avis de modification tarifaire 531 de Bell Aliant – Migration des montages spéciaux du Nouveau-Brunswick vers le tarif général de Bell Aliant

Monsieur,

Le 4 juillet 2019, le Conseil a reçu la demande présentée par Bell Aliant dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 531 dans laquelle la compagnie propose des modifications à son Tarif général CRTC 21491 et son Tarif des montages spéciaux de NBTel CRTC 12003.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

Date de modification :