ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Tejinder Singh Saini (Akash Broadcasting Inc.)
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Ottawa, le 12 juillet 2019
Par courriel : paul.tejinder@gmail.com
Tejinder Singh Saini
Gestionnaire, Akash Broadcasting Inc.
13376 Comber Way
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 5V9
Objet : Demande de radiodiffusion présentée en vertu de la partie 1 – 2019-0510-1 (CJCN-FM de Surrey)
Monsieur,
La présente concerne la demande susmentionnée déposée par Akash Broadcasting Inc. (Akash) dans le but d’obtenir une modification technique concernant les périmètres de rayonnement autorisés de la station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique non encore en exploitation (CJCN-FM) à Surrey, en Colombie-Britannique.
Pour que nous puissions poursuivre l’examen de cette demande, veuillez fournir les renseignements suivants.
Intimés
Conformément à l’alinéa 22(1)b) des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles), toute demande doit être signifiée à tout intimé. L’intimé est défini à la partie 1 des Règles comme « toute personne dont les intérêts sont opposés à ceux du demandeur ». Les lignes directrices concernant les Règles comprennent un tableau des personnes généralement considérées comme des intimés (paragraphe 61). Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive puisque les parties pouvant être considérées comme intimés varient selon les faits précis de la demande.
Nous constatons que vous n'avez pas signifié votre demande à aucun intimé.
Compte tenu de ce qui précède, vous êtes par conséquent tenu de signifier votre demande aux titulaires de licence de radio ethnique qui desservent la ville de Surrey au plus tard le 19 juillet 2019. Prenez note qu’un document n’est signifié que lorsqu’il est reçu par le destinataire. Par conséquent, si vous signifiez votre demande par la poste, vous devez l’envoyer à temps pour qu’elle soit reçue au plus tard le 19 juillet 2019.
De plus, conformément à l'article 8 du formulaire de demande, Intimés, veuillez utiliser le tableau ci-dessous pour fournir les renseignements demandés, tel qu’il est indiqué dans les Règles.
Information sur les intimés
| Intimé | Adresse postale ou courriel | Date de signification |
|---|---|---|
Considérant la requête ci-dessus, l’échéance de l'instance est modifiée comme suit:
- La date limite pour le dépôt des interventions est reportée au 13 août 2019.
- La date limite pour le dépôt des répliques du demandeur est reportée au 23 août 2019.
Les renseignements demandés dans la présente doivent être soumis au Conseil au plus tard le 19 juillet 2019, sans quoi la demande pourrait être retournée pour qu’elle soit dûment remplie et soumise de nouveau auprès du Conseil si Akash souhaite donner suite à sa proposition.
Le Conseil exige que la réponse ou tout autre document soient soumis par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) et que la page couverture de radiodiffusion située sur cette page Web soit remplie. Vous trouvez également sur cette page Web des renseignements sur la soumission des demandes auprès du Conseil : Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon Compte CRTC.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l’instance.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant la demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 873-353-4724, par télécopieur au 819-994-0218 ou par courriel à sherwin.pagtakhan@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Sherwin Pagtakhan
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio
cc. Andrew Forsyth - ajforsyth9@cogeco.ca
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