ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 8 avril 2019
Notre référence : 1011-NOC2019-0091
PAR COURRIEL
À : liste de distribution
Objet : Requête procédurale concernant l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-91
Madame, Monsieur,
Le Conseil accuse réception d’une requête procédurale concernant la demande de renseignements envoyée dans le cadre de l’Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes (Avis de consultation radiodiffusion CRTC 2019-91).
La requête a été déposée par TV5 Québec Canada le 1er avril 2019 et demande un report de la date limite du 11 avril 2019 spécifiée dans la demande de renseignements.
Le personnel du Conseil est d’avis qu’un délai supplémentaire d’une semaine serait approprié pour assurer des réponses précises de la part de tous les intervenants. Veuillez soumettre les renseignements demandés au plus tard le 18 avril 2019.
Une copie de cette lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Original signé par
Noah Moser
Directeur
Analyse financière et technologie multiplateforme
cc : Liste de distribution
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated
Accessible Media Inc.
Allarco (Superchannel)
BCE Inc.
Blue Ant Media Inc.
Canadian Broadcasting Corporation
Channel Zero
CHEK News
Corus Entertainment Inc.
Crossroads Television System
DHX Media Ltd.
Fairchild Property Group Ltd.
Jim Pattison Broadcast Group Ltd.
Les Placements Péladeau inc.
Newfoundland Broadcasting Company Ltd.
Remstar Diffusion inc. (V Média)
RNC Média inc.
Rogers Communications Inc.
TV5 Québec Canada
ZoomerMedia
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