ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Jean-François Dumoulin (Iristel TEchnologies inc.) et Monsieur Stephen Schmidt (TELUS Communications Inc.)
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Ottawa, le 23 octobre 2019
Nos références : 8663-J64-201806019, 8663-T66-201805722
PAR COURRIEL
Monsieur Jean-François Dumoulin
Vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales
Iristel Technologies Inc.
675, promenade Cochrane
Tour Est, 6e étage
Markham (Ontario) L3R 0B8
regulatory@iristel.com
Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président, Politique de télécommunications et conseiller principal en réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Iris Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. – Demandes de redressement concernant le raccordement du trafic vers certains numéros de téléphone de l’indicatif régional 867. Demande de renseignements supplémentaires
Messieurs,
Les réponses à la demande de renseignements ci-jointe doivent être déposées d’ici le 30 octobre 2019.
Les documents déposés devant le Conseil doivent être signifiés à toutes les parties. Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront accessibles au public sur le site Web du Conseil. Les personnes qui souhaitent désigner des renseignements contenus dans leurs soumissions comme confidentiels doivent le faire conformément à la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page1 et aux Règles de pratique et de procédure du CRTCNote de bas de page2 Pour ce faire :
Une personne qui souhaite désigner des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée de :
- la raison pour laquelle ces renseignements s’inscrivent dans la catégorie des renseignements susceptibles d’être désignés comme confidentiels;
- la raison pour laquelle il n’est pas dans l’intérêt du public qu’ils soient divulgués, en précisant pourquoi leur divulgation entraînerait un préjudice direct plus important que l’intérêt qu’ils présentent pour le public.
Quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, soit justifier pourquoi il n’est pas possible de le faire.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jill Schatz, Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
John Lawford, Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca
Rogers Communications Canada Inc., Howard Slawner, rwi_gr@rci.rogers.com
ZenoRadio, Baruch Herzfeld, bh@zenoradio.com
Marc Lange, marc8lange@gmail.com
Jesslyn Mullaney, CRTC, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Questions posées à Iris Technologies Inc. (Iristel) et à TELUS Communications Inc. (TCI) :
- Pour la période du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2019, présentez le volume mensuel du trafic en minutes provenant de TELUS et acheminé aux numéros d’Iristel dans l’indicatif régional 867. Fournissez les renseignements du trafic transmis sur les circuits d’Iristel et du trafic transmis sur les circuits d’autres entreprises séparément.
- Le 14 août 2019, le Conseil a reçu la réponse de ZenoRadioNote de bas de page3 à une lettre du personnel du Conseil datée du 11 juin 2019, dans laquelle le personnel demandait des renseignements à ZenoRadio. En répondant aux questions 13 et 14, ZenoRadio a indiqué qu’aucune programmation des radiodiffuseurs ne compte d’accès à partir d’un numéro de l’indicatif régional 867 et qu’AudioNow et ZenoRadio n’utilisent pas de numéros à cet indicatif à l’heure actuelle. ZenoRadio a ajouté qu’il aurait pu présenter certains numéros à titre d’essai il y a des années et suggéré que les numéros d’essai en question ne devraient plus être actifs.
Le personnel du Conseil note que des appels à plusieurs numéros énumérés par TCI dans sa demande donnent accès à la programmation des radiodiffuseurs – notamment le contenu de stations de radio et de services audio –, dont le contenu semble être rendu disponible par AudioNow et ZenoRadio. Le personnel du Conseil fait remarquer que la situation soulève des questions liées à légitimité du recours des numéros en question.
Veuillez vous prononcer sur la réponse de ZenoRadio. Votre réponse devrait comprendre vos opinions concernant le caractère approprié de la désactivation ou non des numéros de l’indicatif régional 867 en question et l’incidence potentielle à cet égard.
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