ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Oqab Mohamed (Vaxstream Corporation)
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Notre référence : 1011-NOC2017-0033
Ottawa, le 25 novembre 2019
PAR COURRIEL
Monsieur Oqab Mohamed
Vaxstream Corporation
5111, avenue Ancient Stone
Mississauga (Ontario) L5M 8A8
oqab@vaxstream.com
Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
Monsieur Mohamed,
Comme il est indiqué dans la Politique réglementaire de télécom (PRT) CRTC 2018-466, intitulée Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, diverses catégories de fournisseurs de services de télécommunication, y compris les fournisseurs de services de voix sur protocole Internet (VoIP), doivent fournir des services de relais téléphonique (c.-à-d. les services de relais par téléscripteur et les services de relais par protocole Internet [IP]) à leurs clients de détail, et peuvent s’acquitter de cette obligation des manières suivantes :
- en fournissant les services eux-mêmes;
- en achetant les services de gros auprès d’une entreprise de services locaux titulaire;
- en embauchant un centre d’appels indépendant qui fournira les services.
Le personnel du Conseil fait remarquer que Vaxstream Corporation (Vaxstream) est actuellement inscrite auprès du Conseil comme revendeur de services de télécommunication, et que son site Web indique que la compagnie offre un service de téléphonie VoIP.
Compte tenu de l’importance des services de relais téléphonique pour le public canadien, le Conseil s’efforce de veiller à ce que les fournisseurs de services VoIP s’acquittent de leurs obligations réglementaires énoncées dans la PRT 2018-466.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande une réponse à la présente lettre au plus tard le 9 décembre 2019, laquelle peut être déposéeau moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion).
Dans votre réponse, indiquez si Vaxstream :
- fournit actuellement des services de relais par téléscripteur et des services de relais par IP à ses clients du service de détail. Si cette obligation n’est pas respectée, expliquez la raison et indiquez quand Vaxstream commencera à s’en acquitter; et
- respectera, d’ici le 14 décembre 2019, les exigences minimales liées aux services de relais téléphonique, telles qu’elles sont décrites aux paragraphes 153 et 156 de la PRT 2018-466.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur Mohamed, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
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