Télécom Lettre du Conseil adressée à Dennis Béland (Québecor Média) et Jonathan Blakey (Bell Canada)

Ottawa, le 19 juin 2019

Notre référence : 8660-V3-201904516

PAR COURRIEL

Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires
Télécommunications
Québecor Média
612, rue St-Jacques, 15e étage
Montréal (Québec)  H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com

Monsieur Jonathan Blakey
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa, (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée (collectivement, Vidéotron), à l’endroit de Bell Canada au nom de sa filiale Bell Mobilité Inc. (collectivement, Bell), demandant au Conseil d'ordonner à Bell de s'abstenir de suspendre les services d'itinérance de gros fournis à Vidéotron

Messieurs,

Le 11 juin 2019, le Conseil a reçu la demande en vertu de la partie 1 mentionnée à l’objet de la part deQuébecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) dans laquelle Vidéotron demande notamment une décision du Conseil ordonnant à Bell Canada, au nom de sa filiale Bell Mobilité Inc. (Bell) de s'abstenir de suspendre les services d'itinérance de gros fournis à Vidéotron.

Vidéotron a demandé que, dans l'éventualité où le Conseil ne pourrait rendre une décision finale avant le 23 juin 2019, le Conseil rende une décision provisoire avant le 23 juin 2019 ordonnant à Bell de s'abstenir de suspendre le service d'itinérance en gros de Vidéotron jusqu’au moment où le Conseil rendrait une décision finale.

Dans une lettre datée du 17 juin 2019, le personnel du Conseil a estimé qu’il convenait, dans les circonstances, de traiter la demande de redressement final selon une procédure accélérée, mais avait souligné qu’il n’était pas nécessaire de rendre une mesure de redressement provisoire avant le 23 juin 2019. Par conséquent, il a établi que Bell et toutes les parties intéressées auraient jusqu'au 8 juillet 2019 pour déposer leur réponse ou leurs commentaires concernant la demande de redressement final, et que le demandeur pourrait y répliquer au plus tard le 15 juillet 2019.

Toujours dans la lettre du 17 juin 2019, le personnel du Conseil a demandé à Bell de maintenir les services d’itinérance fournis à Vidéotron jusqu’à ce que le Conseil se soit prononcé sur le redressement final et de confirmer auprès du Conseil, dans les 24 heures de la réception de cette lettre, que lesdits services d’itinérance offerts à Vidéotron seraient maintenus.

Dans une lettre datée du 18 juin 2019, Bell a déclaré que la demande du 17 juin 2019 du personnel du Conseil équivalait à demander à Bell de consentir à une injonction provisoire sans que la question n’ait été portée devant le Conseil, sans que le Conseil ne rende une décision à ce sujet, et sans que Bell n’ait été entendue sur cette question importante. Par conséquent, Bell a demandé la possibilité de présenter des observations au Conseil sur la demande d'injonction provisoire de Vidéotron, conformément aux critères énoncés dans RJR Macdonald Inc. c. Canada (Procureur général),[1994] 1 R.C.S. 311.

Bell a ajouté en réponse à la demande du personnel du Conseil, qu’elle s'engageait à maintenir les services d'itinérance offerts à Vidéotron et à ne pas suspendre ou mettre fin à leur prestation avant la première de ces dates : (i) la date à laquelle le Conseil rendra sa décision sur la demande d'injonction provisoire, ou (ii) le 3 septembre 2019.

Enfin, dans une lettre du 19 juin 2019, Vidéotron a mentionné être d’accord avec la procédure établie par la lettre du personnel du Conseil du 17 juin 2019 et a prié le Conseil de maintenir cette approche.

Compte tenu de tout ce qui précède, Bell et toutes les parties intéressées ont jusqu'au 25 juin 2019 pour déposer leur réponse ou leurs commentaires sur la demande de redressement provisoire, avec copie à Vidéotron. Vidéotron a jusqu’au 28 juin 2019, pour déposer des répliques et en signifier copie à Bell et toute partie intéressée. Les documents doivent être reçus, et non seulement envoyés, aux dates indiquées.

Les dates fixées dans la lettre du 17 juin 2019 pour le dépôt d'une réponse et des interventions, de même que pour le dépôt de la réplique, relativement à la demande de redressement final demeurent inchangées.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par Valerie Plaskacz pour

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Guillaume Castonguay, CRTC,  guillaume.castonguay@crtc.gc.ca

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