ARCHIVÉ – Lettre du Conseil adressée à Denise Martin (Bell Média inc.)
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Ottawa, le 10 juin 2019
Par courriel
Chère Mme. Martin,
Objet : 2019-0401-1
La présente fait suite à votre demande 2019-0401-1 visant à de modifier la licence du service facultatif VRAK pour remplacer la définition de "journée de radiodiffusion".
Selon votre demande par courriel en date du 30 mai 2019. Le Conseil ne procèdera pas à l’examen de votre demande telle que déposée et en conséquence la demande susmentionnée sera considérée comme étant fermée.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Patrick Desjardins
Analyste - Radiodiffusion, point de service unique
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