ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 15 novembre 2019

Notre référence : 8740-N1-201910711

PAR COURRIEL

Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 1060 de Norouestel Inc, service 9-1-1 de base

Le 21 octobre 2019, le Conseil a reçu une demande de Norouestel demandant l’approbation des changements proposés au tarif des services spéciaux CRTC 3010 de Northwestel afin d’ajouter l’article 723 – Service 9-1-1 de base pour les Territoires du Nord-Ouest (service 9-1-1 de base).

Le personnel du Conseil demande que Norouestel réponde à la demande de renseignements ci-jointe d’ici le 10 décembre 2019.

Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été effectivement reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.

Le Conseil exige que vous soumettiez votre réplique ou tout autre document par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (Clé GC ou partenaires de connexion) et que vous remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion » ou la « Page couverture de télécom » qui sont accessibles sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre les demandes au Conseil sur la page Web Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité.

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Comme il est énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une personne qui désigne certains renseignements comme étant confidentiels doit en expliquer en détail les raisons, tout en précisant les motifs pour lesquels la divulgation de ceux-ci ne serait pas dans l’intérêt public, notamment celles pour lesquelles elle causerait vraisemblablement un préjudice direct qui l’emporterait sur l’intérêt public. De plus, quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, soit justifier pourquoi il n’est pas possible de le faire.

Les copies du document devraient également être envoyées à l’adresse nat.natraj@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
Chris Noonan, CRTC, 873-354-0359, Chris.Noonan@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Avis de modification tarifaire 1060 de Norouestel - Service 9-1-1 de base pour les Territoires du Nord-Ouest

Reportez-vous à la soumission du 21 octobre 2019 de la compagnie.

1. Reportez-vous à la pièce jointe 1 : Rapport sur l’évaluation économique pour le lancement du service 9-1-1 de base dans les Territoires du Nord-Ouest. Au paragraphe 27, dans la section « Dépenses en immobilisations liées au service », il est indiqué que le matériel comprend les coûts pour les nouveaux téléphones payants ou les téléphones payants de remplacement. Expliquez, avec justification à l’appui, ce qui suit :
   1. Pourquoi le service 9-1-1 de base devrait-il recouvrer les coûts des nouveaux téléphones payants pour remplacer les téléphones payants non fonctionnels?
   2. Pourquoi le service 9-1-1 de base devrait-il recouvrer les coûts des nouveaux téléphones payants qui remplacent les anciens téléphones payants ne prenant pas en charge le service 9-1-1. De plus, la réplique devrait aborder la raison pour laquelle les anciens téléphones payants ne prennent pas en charge le service 9-1-1.
2. Reportez-vous au tableau 3 de l’annexe 1 de la pièce jointe 1 : Estimations de la demande de fin d’exercice pour le service 9-1-1 de base dans les Territoires du Nord-Ouest.
   1. Confirmez que les services d’accès au réseau sans fil sont inclus dans la prévision de la demande, aussi bien pour la demande des compagnies que pour la demande des concurrents. Si c’est le cas, fournissez les services d’accès au réseau sans fil (demande sans fil des compagnies, des concurrents et de toutes les entreprises) dans le format du tableau 3.
   2. De plus, expliquez pourquoi le taux de croissance du nombre d’abonnés aux services sans fil de 3,1 %^Footnote1 est approprié pour une période d’étude couvrant de 2019 à 2024. Supposez un taux de croissance annuel du nombre d’abonnés aux services sans fil de 5 % pour la période d’étude et fournissez un tableau 3 révisé. De plus, fournissez la valeur actuelle dans la période d’étude et le montant mensuel par unité dans l’étude en utilisant ce nouveau taux de croissance. La réplique doit également indiquer la valeur actuelle dans la période d’étude et le montant mensuel par unité dans l’étude pour chacun des éléments désignés aux parties a)(i) et a)(ii) de la question 3 ci-dessous.
3. Reportez-vous au tableau 5 de l’annexe 1 de la pièce jointe 1 : Test du prix plancher pour le service 9-1-1 de base dans les Territoires du Nord-Ouest, et fournissez les renseignements suivant :
   1. La valeur actuelle dans la période d’étude et le montant mensuel par unité associés aux :
      1. nouveaux téléphones payants qui remplacent les téléphones payants non fonctionnels;
      2. nouveaux téléphones payants qui remplacent les anciens téléphones payants qui ne prennent pas en charge le service 9-1-1.
4. Reportez-vous au tableau 6a de l’annexe 2 de la pièce jointe 1 : Dépenses, article B – Dépenses en fonction des coûts unitaires en main-d’œuvre.
   1. Pour l’article de dépenses no 1, « Gestion continue des produits », fournissez une ventilation des heures de travail en fonction des principales activités, y compris les descriptions des activités. Expliquez davantage, avec justification à l’appui, pourquoi le niveau prévu de soutien pour la gestion continue des produits est requis pour chaque année de la période d’étude.
   2. Pour l’article de dépenses no 2, « Soutien opérationnel continu », fournissez une ventilation des heures de travail en fonction des principales activités, y compris les descriptions des activités. Expliquez davantage, avec justification à l’appui, pourquoi le niveau prévu de soutien opérationnel continu est requis pour chaque année de la période d’étude.
5. Reportez-vous au tableau 6b de l’annexe 2 de la pièce jointe 1 : Biens d’équipement, article D – Coûts en main-d’œuvre capitalisés en fonction des coûts unitaires en main-d’œuvre.
   1. Pour chaque immobilisation numérotée de 1 à 4, fournissez une ventilation des heures de travail en fonction des principales activités, y compris les descriptions des activités.
   2. De plus, fournissez des explications, y compris des descriptions détaillées des activités, sur la façon dont les heures de travail associées aux activités de gestion de projets incluses à l’année 1 sont différentes de celles associées à la gestion continue des produits incluses à l’année 1 contenues dans les dépenses du tableau 6a.

Date de modification :

2019-11-15