Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel)

Ottawa, le 3 octobre 2019

Notre référence : 8740-N1-201909806

Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

OBJET :  Avis de modification tarifaire 1059 – Ajout de vitesses supplémentaires – Installation spéciale no 7

Monsieur,

Le 19 septembre 2019, le Conseil a reçu une demande de Norouestel, déposée aux termes de l’avis de modification tarifaire 1059, dans laquelle l’entreprise proposait de réviser son Tarif des montages spéciaux CRTC 3010, article 775, afin d’introduire deux niveaux de vitesse supplémentaires pour les collectivités de catégorie de site no 2.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

Date de modification :